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Déclaration du Procureur de la CPI sur le transfert d'Alfred Yekatom

Déclaration du Procureur de la CPI sur le transfert d'Alfred Yekatom : « La cause de la justice a été renforcée par la remise aujourd'hui d'un suspect dans le cadre de la seconde enquête sur la situation en République centrafricaine »

 

17 November 2018 

 

Le peuple centrafricain a subi et a enduré des crimes atroces dans l'un des violents conflits de ce siècle. Je me félicite du transfèrement aujourd'hui, à la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), de M. Alfred Yekatom, pour qu'il réponde devant la justice des crimes qu'il aurait commis.

Grâce à notre enquête menée en toute indépendance et impartialité, nous avons collecté des éléments de preuve sur la base desquels nous soutenons que M. Yekatom est pénalement responsable de plusieurs chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine entre le 5 décembre 2013 et août 2014. Il doit maintenant répondre de ses actes devant la Cour.

Comme tout autre suspect devant la CPI, M. Alfred Yekatom est présumé innocent jusqu'à preuve du contraire. Le Statut de Rome prévoit des garanties pour tout suspect ou accusé devant la CPI, assurant le bénéfice d'une procédure régulière selon les normes internationalement reconnues.

La remise aujourd'hui de ce suspect fait avancer la cause de la justice en République centrafricaine.

Conformément au mandat dont mon bureau est investi en vertu du Statut de Rome, nous devons faire la lumière et établir la vérité concernant les crimes atroces commis en République centrafricaine et traduire en justice ceux qui, selon nous, seraient responsables de ces atrocités.

Je prends cet engagement devant le peuple centrafricain : mon Bureau poursuivra sa quête de vérité et de justice en vertu du Statut de Rome. Nous sommes fermement résolus à poursuivre nos enquêtes sur les actes de toutes les parties impliquées.

Aujourd'hui, je souhaite aussi rendre hommage au courage et à la détermination des témoins en République centrafricaine qui continuent à se manifester pour venir raconter ce qu'ils ont vécu et les encourager à continuer sur cette voie. Sans eux, la justice ne serait pas possible.

Nous ne pouvons effacer les souffrances infligées aux victimes, mais nous remplirons notre rôle, dans le cadre de notre mandat et avec les moyens dont nous disposons, pour que justice soit rendue et que les responsables rendent des comptes en République centrafricaine.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. La Chambre préliminaire II de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

OTPNewsDesk@icc-cpi.int

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