Notre mission, toujours vous informer
Accueil » Economie » Le ministre Léopold Mboli Fatrane ordonne la saisie des équipements et biens de la société minière chinoise Zighou Mining
Le ministre Léopold Mboli Fatrane ordonne la saisie des équipements et biens de la société minière chinoise Zighou Mining

 

Bangui, 5 fév. (ACAP)- Le ministre des Mines et de la Géologie, Léopold Mboli Fatrane, a pris, lundi 4 février 2019 à Bangui, un arrêté portant saisie conservatoire des équipements et biens de la société d’exportation minière Zighou Mining. 

Ces équipements et biens ont été saisis pour 5 faits, à savoir entre autres la non livraison de la contribution en nature comme convenu dans la convention minière entre l’Etat centrafricain et la société Zighou Mining (Cf. : article 8 alinéa 3), le non versement de l’enveloppe devant permettre la réhabilitation de la direction régionale N°3 des Mines et du Pétrole basée à Bouar, a expliqué le ministre Léopold Mboli Fatrane.  
  
« Le Passage à l’exploitation sans permis d’exploitation délivré dans les formes requises par le code minier centrafricain (Cf. : article 60 alinéa 1 de la loi portant code minier de la Républicaine) ; la non déclaration issue de cette exploitation illicite (Cf. : article 187 alinéa 1,3 et 4 de la loi portant code minier de la République Centrafricaine) et le refus délibéré de se conformer aux directives administratives du département en charge des Mines », a-t-il poursuivi. 
  
Il a fait savoir que la saisie conservatoire concerne les engins tels que 6 excavateurs, le conteneur N°CAIU2270666 ML CN541208, le conteneur N°MSKU5700640 ML CN6448636 et le conteneur N°TEXU70620214 contenant les matériels et équipements de recherche et d’exploitation minière de cette société. 
  
Le ministre Léopold Mboli Fatrane a rappelé que conformément aux dispositions de l’article 193 de la loi N°09.005 du 30 avril 2009 qui stipulent que : « Jusqu’à la décision finale, l’administration des Mines reste compétente pour prendre toutes mesures conservatoires nécessaires à la protection des personnes et des biens, à la préservation de l’environnement et de l’exploitation». 

0 commentaire

Soyez la première personne à vous exprimer !

Mon commentaire

Dans la même catégorie
Importations illégales des euros et dollars, ouvertures frauduleuses des comptes en devises, fonctionnement à découvert chez les correspondants…s » ...la suite
“Désastre écologique”, “fleuve pollué”, “santé publique menacée” : une commission d’enquête parlementaire en Centrafrique recomman » ...la suite
Des camionneurs camerounais, exaspérés des frais d’escorte qu’ils paient sur les convois Bangui-Garoua Boulaï, demandent la levée de ces charg » ...la suite
C’est l’un des préoccupations qui était au centre des échanges ce 1 juillet au cours de la rencontre entre Président de la République, Fausti » ...la suite
La République centrafricaine bénéficiera d’un nouveau financement de 31,7 millions $ de la part du FMI pour financer son programme réformes. C » ...la suite
La capitale centrafricaine est frappée par une pénurie de produits pétroliers depuis une semaine aujourd’hui. A Bangui, la plupart des station » ...la suite
Le ministre centrafricain de l’Energie Herbert Gontran Djono Ahaba a réagi à travers un communiqué ce samedi soir, face à la rareté des hydroca » ...la suite
[Africa Diligence] C’est un lieu commun de dire que la République centrafricaine est riche en ressources forestières. 15 % de son territoire est c » ...la suite
C’est l’un des secteurs ciblés par les financements promis à la République centrafricaine, dans le cadre de la visite effectuée par le présid » ...la suite
Le docteur Akinwumi Adessina, Président de la banque africaine de développement (BAD) a effectué une visite officielle ce samedi et dimanche 12 ma » ...la suite