Notre mission, toujours vous informer
Accueil » Economie » Le ministre Léopold Mboli Fatrane ordonne la saisie des équipements et biens de la société minière chinoise Zighou Mining
Le ministre Léopold Mboli Fatrane ordonne la saisie des équipements et biens de la société minière chinoise Zighou Mining

 

Bangui, 5 fév. (ACAP)- Le ministre des Mines et de la Géologie, Léopold Mboli Fatrane, a pris, lundi 4 février 2019 à Bangui, un arrêté portant saisie conservatoire des équipements et biens de la société d’exportation minière Zighou Mining. 

Ces équipements et biens ont été saisis pour 5 faits, à savoir entre autres la non livraison de la contribution en nature comme convenu dans la convention minière entre l’Etat centrafricain et la société Zighou Mining (Cf. : article 8 alinéa 3), le non versement de l’enveloppe devant permettre la réhabilitation de la direction régionale N°3 des Mines et du Pétrole basée à Bouar, a expliqué le ministre Léopold Mboli Fatrane.  
  
« Le Passage à l’exploitation sans permis d’exploitation délivré dans les formes requises par le code minier centrafricain (Cf. : article 60 alinéa 1 de la loi portant code minier de la Républicaine) ; la non déclaration issue de cette exploitation illicite (Cf. : article 187 alinéa 1,3 et 4 de la loi portant code minier de la République Centrafricaine) et le refus délibéré de se conformer aux directives administratives du département en charge des Mines », a-t-il poursuivi. 
  
Il a fait savoir que la saisie conservatoire concerne les engins tels que 6 excavateurs, le conteneur N°CAIU2270666 ML CN541208, le conteneur N°MSKU5700640 ML CN6448636 et le conteneur N°TEXU70620214 contenant les matériels et équipements de recherche et d’exploitation minière de cette société. 
  
Le ministre Léopold Mboli Fatrane a rappelé que conformément aux dispositions de l’article 193 de la loi N°09.005 du 30 avril 2009 qui stipulent que : « Jusqu’à la décision finale, l’administration des Mines reste compétente pour prendre toutes mesures conservatoires nécessaires à la protection des personnes et des biens, à la préservation de l’environnement et de l’exploitation». 

0 commentaire

Soyez la première personne à vous exprimer !

Mon commentaire

Dans la même catégorie
Alors que la Centrafrique est menacée par une grave crise humanitaire, le contrôle du tronçon routier Garoua-Bangui, principale voie d’approvisio » ...la suite
Des autorités centrafricaines se sont rendues, du 3 au 7 février, à Zinga- Mongoumba-Gouga, localité située à la frontière entre le Congo et la » ...la suite
La ville aux frontières du Cameroun et la Rca est sous la surveillance constante des forces de défense et de sécurité ; les populations sont sur l » ...la suite
En Centrafrique, la mairie de Bangui s’est lancée dans une opération de recensement de ses commerçants et de leurs activités afin d’améliorer » ...la suite
Dans ce pays qui regorge d’opportunités d’affaires et d’investissements, quelles sont mains qui contrôlent l’économie en Centrafrique ? » ...la suite
Le Fonds monétaire international a tenu, vendredi 9 octobre, une réunion virtuelle sur l'impact du coronavirus en Afrique, en présence de sa direct » ...la suite
C'est une bouffée d'oxygène en ces temps difficiles. Le Fonds Monétaire International a approuvé le versement d'une nouvelle aide d'urgence pour 2 » ...la suite
La cérémonie d’inauguration du bâtiment annexe du cabinet du ministre des finances et du budget, construit sur financement du budget de l’Etat, » ...la suite
La Banque mondiale prévoit le lancement d’un nouveau cadre de partenariat 2021-2025 avec la Centrafrique pour renforcer les investissements dans le » ...la suite
Mercredi 15 avril, Pékin a accepté, avec les autres pays du G20, de geler, pour une année, une partie de la dette de 77 pays dont une quarantaine d » ...la suite