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Centrafrique: les ex-chefs de milice Ngaïssona et Yekatom comparaîtront ensemble

 

par AFP le 20 février 2019

 

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé mercredi qu'elle joignait les affaires contre deux ex-chefs de milice en Centrafrique, Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, figure de proue des autorités du football africain.

"Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires du procureur contre Alfred Yekatom et celle contre Patrice-Edouard Ngaïssona", a déclaré la Cour dans un communiqué.

M. Ngaïssona, président de la Fédération centrafricaine de football, est soupçonné d'avoir commis ou aidé à commettre des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'ouest de la République centrafricaine entre septembre 2013 et décembre 2014.

Yekatom, député centrafricain et ex-chef de milice antibalaka, a été remis à la Cour pour sa responsabilité pénale présumée dans des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans la même zone entre décembre 2013 et décembre 2014.

La CPI estime que des procédures communes à l'encontre des deux hommes contribueront à "accroître l'équité et la rapidité de la procédure", en évitant notamment le "double emploi des preuves" et des "dépenses inutiles".

Ngaïssona a été interpellé en France en décembre à la suite d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI, qui siège à La Haye. Il est apparu le 25 janvier pour la première fois devant la Cour, deux jours après son extradition.

Il a été précédé par Alfred Yekatom, dont la première comparution devant les juges de la CPI remonte à novembre, une petite semaine après son transfèrement historique vers La Haye, le premier depuis l'ouverture de l'enquête sur la Centrafrique en septembre 2014.

La Centrafrique, que se partagent une quinzaine de groupes armés, est embourbée dans un conflit meurtrier depuis six ans qui a déplacé plus d'un quart de ses 4,5 millions d'habitants.

La CPI a programmé l'audience de confirmation des charges retenues contre les deux hommes au 18 juin. Si celles-ci sont confirmées, ils seront renvoyés devant une Chambre de première instance, qui sera chargée du procès.

La CPI, fondée en 2002 pour juger les pires atrocités commises à travers le monde, avait déjà joint les affaires contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, l'ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes.

Les deux hommes ont été acquittés en janvier, reconnus non coupable de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales en Côte d'Ivoire.

 

Communiqué de presse : 20 February 2019

 

La Chambre préliminaire II de la CPI joint les affaires Yekatom et Ngaïssona

 

ICC-CPI-20190220-PR1439

 

Le 20 février 2019, la Chambre préliminaire II a décidé de joindre les affaires Le Procureur c. Alfred Yekatom et Le Procureur c. Patrice-Edouard Ngaïssona

Pour la Chambre, des procédures communes à l'encontre de M. Yekatom et M. Ngaïssona contribueront à accroître l'équité et la rapidité de la procédure en évitant le double emploi des preuves, les incohérences dans la présentation et l'évaluation des preuves, des conséquences indues pour les témoins et les victimes et des dépenses inutiles. Lors d'une jonction d'instances, les suspects jouissent des mêmes droits que s'ils étaient jugés séparément.

La Chambre a programmé le début de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire conjointe le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona au 18 juin 2019.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes reprochés. Si les charges sont confirmées, la personne sera renvoyée devant une Chambre de première instance, qui sera chargée de la phase suivante de la procédure : le procès..

Decision on the joinder of the cases against Alfred Yekatom and Patrice-Edouard Ngaïssona and other related matters

Contexte : Alfred Yekatom  serait responsable des crimes suivants dans différents endroits en République Centrafricaine, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014 : le meurtre, la déportation ou transfert forcé de population, l'emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, la torture, la persécution, la disparition forcée et autres actes inhumains, en tant que crimes contre l'humanité ; et le meurtre, la torture et traitements inhumains, les mutilations, des attaques intentionnelles contre la population civile, des attaques intentionnelles des bâtiments consacrés à la religion, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire, en tant que crimes de guerre.

  1. Yekatom a été remisà la garde de la CPI le 17 novembre 2018. Sa première comparution devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 23 novembre 2018.

Patrice-Edouard Ngaïssona serait responsable des crimes contre l'humanité et crimes de guerre suivants prétendument commis dans différents endroits en République Centrafricaine, entre le 5 décembre 2013 au moins et au moins décembre 2014 :crimes de meurtre et tentative de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, pillage, le fait de procéder à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités, déplacement de la population civile et la destruction des biens de l'adversaire, en tant que crimes de guerre ; le meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparition forcée et autres actes inhumains en tant que crimes contre l'humanité. 

Ngaïssona a été transféréà la garde de la CPI le 23 janvier 2019, suite à l'accomplissement des procédures nationales nécessaires en France, où il avait été arrêtéle 12 décembre 2018. Sa première comparution a eu lieu le 25 janvier 2019.

 

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur TwitterFacebookTumblrYouTubeInstagram et Flickr

 

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