Notre mission, toujours vous informer
Accueil » Dossiers » RCA : formation des avocats du corps spécial de la CPS
RCA : formation des avocats du corps spécial de la CPS

 

 

Par RFI Publié le 04-04-2019 Modifié le 04-04-2019 à 13:16

 

En Centrafrique, la mise en place de la Cour pénale spéciale (CPS) se poursuit. Cette cour hybride composée de magistrats nationaux et internationaux sera chargée de juger les crimes les plus graves commis dans le pays depuis 2003. Cette Cour disposera d’un corps spécial, un organe qui réunira des avocats capables d’assurer la défense tant de victimes que d’accusés. La Mission de l’ONU, en partenariat avec Avocat sans frontières, dispense toute cette semaine un complément de formation à une vingtaine d'avocats centrafricains.

Une vingtaine d’avocats pressentis pour intégrer le corps spécial de la CPS sont assis, studieux. Il s’agit d’appréhender ici les questions de droit international, explique Elisa Novic qui est en charge des questions de justice transitionnelle pour l’ONG Avocat sans Frontières : « On est en train d’approcher une matière qui est relativement nouvelle pour la Centrafrique. Donc il faut pouvoir regarder un peu comment les choses ont été traitées dans d’autres pays, dans d’autres juridictions dans d’autres cours. Donc l’enjeu c’est déjà la technicité de la matière, qu’ils se l’approprient qu’ils aient les bonnes clés. »

Cela passe par de la théorie, mais aussi des exercices pratiques. « Y en a deux qui travaillent côté procureur à devoir identifier les crimes, expliquer pourquoi les crimes sont constitués. Et deux qui travaillent en défense à expliquer pourquoi les crimes ne sont pas constitués », ajoute Elisa Novic.

Début des enquêtes

Un complément de formation bienvenue, selon Joseph Akem-Mevoungou, avocat au barreau de Centrafrique et vice-président de la commission formation et texte du barreau : « La CPS a pour vocation de juger les crimes graves en l’occurrence crime de génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité. Et donc c’est un peu une nouveauté pour le barreau centrafricain. Il va bien falloir donner les outils nécessaires aux avocats centrafricains de pouvoir mieux appréhender les instruments juridiques pour mieux faire leur travail devant cette juridiction spécialisée. »

La Cour a déménagé cette semaine dans ses locaux définitifs et son travail concret a lui commencé. Le dépôt des plaintes ainsi que les enquêtes ont déjà débuté.

 

0 commentaire

Soyez la première personne à vous exprimer !

Mon commentaire

Dans la même catégorie
L’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona démarre ce jeudi » ...la suite
L’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Alfred Yékatom Rombhot et Patrice Edouard Ngaïssona démarre ce jeudi » ...la suite
Un «godobe», enfant des rues en République centrafricaine, raconte ses rapports avec les militaires de l'opération Sangaris. Qu'est-ce que fair » ...la suite
Les affrontements entre groupes armés se poursuivent en Centrafrique. 24 miliciens ont été tués au nord-est de la Centrafrique, dans des combats e » ...la suite
L'assouplissement de l'embargo de l'ONU sur les armes à destination de la Centrafrique est une victoire symbolique pour le régime de Bangui. Mais il » ...la suite
L’Accord de Khartoum, signé le 6 février 2019, semble être sur le point de rejoindre les sept précédents accords de paix qui n’ont jamais pu » ...la suite
Une vingtaine de personnes dont un civil, ont perdu la vie dans les combats entre deux groupes armés dans l’extrême nord-est de la Centrafrique d » ...la suite
(Ecofin Hebdo) vendredi, 13 septembre 2019 10:58 - Chassé du pouvoir en 2013 par les rebelles de la Séléka et abandonné par ses pairs, l’ex-pré » ...la suite
Le chantier de Kolo situé à 25 Km de Mingala dans la Basse-Kotto a été assiégé ce 3 septembre 2019 par des combattants de l’UPC de Ali Darrass » ...la suite
Le président congolais Denis Sassou-Nguesso était reçu mardi 3 septembre à l’Élysée pour un déjeuner de travail avec le président Macron. S » ...la suite