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République centrafricaine: Le dernier accord de paix avec la République centrafricaine tiendra-t-il ?

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ANALYSE Par Mohamed M Diatta

 

L'accord de paix conclu le 6 février entre le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) et 14 groupes armés reconnus est le huitième accord de ce type enregistré depuis que le pays est tombé dans la violence en 2012.

Cela a été fait après 10 jours de pourparlers à Khartoum, s'appuyant sur plus de deux ans d'intenses négociations dans le cadre de l'Initiative de l'Union africaine pour la paix et la réconciliation en RCA. L'initiative de l'UA a prévalu sur tous les autres efforts parallèles et les a finalement réunis en un seul processus. Les groupes armés contrôlent environ 80% du pays.

Bien que cet accord soit un succès diplomatique pour l'UA et ses partenaires, certains sont sceptiques quant à sa viabilité. En quoi est-il différent des sept accords précédents et de la demi-douzaine d'accords majeurs signés depuis l'Accord de Bangui de 1997?

L'accord est un document complet couvrant les principes fondamentaux d'une résolution durable du conflit. Il décrit également les rôles et les responsabilités du gouvernement, des groupes armés, de la région et de la communauté internationale.

L'accord de paix de ce mois pourrait être le fondement d'une RCA pacifique et prospère

Il contient des dispositions sur les principaux problèmes de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement; justice et réconciliation nationale; migration saisonnière du bétail; dispositions de sécurité transitoires; et la démocratisation. Le texte contient également un mécanisme pour la mise en œuvre et le suivi de l'accord.

Au cours des mois de consultation, les deux principaux sujets de discorde - en particulier entre le gouvernement et les groupes armés - portaient sur l’impunité et le partage du pouvoir. Bien que prêt à accorder certaines concessions concernant le partage du pouvoir, le gouvernement était réticent à envoyer le mauvais message et à saper la légitimité du président Faustin-Archange Touadéra.

Le gouvernement n'a pas voulu accorder une amnistie générale aux groupes armés, l'impunité étant reconnue comme l'un des principaux facteurs de la violence récurrente. Les citoyens ont également exigé la responsabilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité lors du Forum 2015 de Bangui sur la réconciliation nationale. Cette position est réaffirmée dans le dernier accord, même si certaines dispositions pourraient encore permettre l’impunité.

Plusieurs clauses du dernier pacte comprennent des concessions des principaux acteurs et prévoient un partage du pouvoir, notamment les sections sur la décentralisation et la mise en place d'un gouvernement inclusif.

Le fait que les groupes armés réunis à Khartoum témoignent de leur volonté de changer le statu quo

La composition du gouvernement inclusif sera un sujet de discorde. Il reste à voir quels portefeuilles ministériels seront alloués aux groupes armés et si tous les groupes seront inclus. Leur réaction à ces nominations et au partage du pouvoir au sein de l’administration sera cruciale.

Il est également proposé que l'Assemblée nationale adopte une loi accordant aux anciens chefs d'État centrafricains un statut spécial assorti d'avantages pécuniaires. Cette décision semble favoriser les ex-présidents exilés François Bozizé et Michel Djotodia, consultés lors des négociations.

Bien que l'amnistie générale ne soit pas explicitement prévue dans l'accord, deux clauses laissent place à la justice réparatrice et au pouvoir discrétionnaire du président. Une commission vérité, justice, réparation et réconciliation sera mise en place, ce qui devrait contribuer à instaurer la paix et la stabilité.

Dans l'accord, il est également possible que Touadéra utilise la grâce présidentielle de manière discrétionnaire si certains individus, notamment les dirigeants de groupes armés, devaient être condamnés. Toutefois, les décisions de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation ne peuvent affecter les affaires portées devant la Cour pénale internationale ou la Cour pénale spéciale de la RCA.

La composition du gouvernement inclusif attendu devrait être un sujet de discorde.

Une limite évidente à cette approche est que la violence peut éclater entre le moment où une personne est arrêtée ou condamnée et une grâce présidentielle donnée. De plus, les pardons présidentiels sélectifs peuvent sembler injustes à ceux qui ne les obtiennent pas, ce qui provoque davantage de conflits.

Cependant, avant d’atteindre le point de grâce présidentielle, les parties - gouvernement et groupes armés - doivent commencer à appliquer l’accord de paix. Ce n'est pas arrivé dans le passé. Obtenir la signature des parties n’est pas un mince exploit - et l’initiative de l’UA a donné des résultats à cet égard, mais le véritable travail commence par la mise en œuvre.

La résistance est évidente des deux côtés et un nouveau gouvernement est toujours très attendu. L'absence lors de la signature à Bangui de certains chefs de groupes armés clés, notamment Noureddine Adam, Abdoulaye Hissen et Ali Darassa, soulève également des inquiétudes quant aux prochaines étapes.

La mise en place prévue d'unités spéciales mixtes de sécurité transitoires - composées de membres des forces gouvernementales et de groupes armés - prévues dans l'accord constituera un véritable test de la volonté des deux parties de coopérer.

Globalement, le contexte actuel semble favoriser un accord de paix durable. L'initiative de l'UA qui a réussi à réunir toutes les parties prenantes sous une même bannière témoigne du niveau d'engagement de tous les acteurs externes à mener à bien l'accord, en dépit des voix dissidentes. Dans le passé, des acteurs extérieurs à la RCA ont apporté un soutien financier et matériel à différentes factions internes, exacerbant les tensions et compromettant le retour d'une paix durable.

Il incombe également aux protagonistes centrafricains de s’engager eux-mêmes dans la mise en œuvre de l’accord. Le fait que les groupes armés réunis à Khartoum témoignent de leur volonté de changer le statu quo. L'UA et le gouvernement qui insistaient pour limiter le dialogue au gouvernement et aux groupes armés, afin d'éviter une répétition du Forum de Bangui, constituaient une stratégie appropriée.

Quand Touadéra est devenu président en 2016, il s'était engagé à engager un dialogue de fond avec les nombreux groupes armés de la RCA. Le processus a été long et exténuant, mais l'accord de ce mois pourrait être la base sur laquelle la paix sera finalement construite.

L'UA, en tant que garant principal et facilitateur du processus de paix en RCA, doit rester résolue à la mise en œuvre. En prenant les mesures appropriées énoncées dans l'accord, il devrait veiller à ce que le dur travail accompli jusqu'à présent ne soit pas gaspillé et à ce que le peuple de la RCA voie enfin la paix.

Mohamed M Diatta, chercheur, ISS Addis-Abeba

Lisez l'article original sur ISS.  www.issafrica.org 

 

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