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La Beac fixe les conditions pour transférer hors de la Cemac les revenus du travail des non-résidents et des résidents étrangers

 

(Agence Ecofin) 20 août 2019 - Dans une lettre circulaire datée du 14 août, Abbas Mahamat Tolli (photo), le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), apporte des précisions sur les transferts hors de la Cemac (Cameroun, Centrafrique Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers.

« L’intégralité des revenus de travail réglés en FCFA peut être transférée hors de la Cemac à condition que le non-résident ou le résident étranger apporte la preuve de la prise en charge d’une partie de ses dépenses locales (loyers, frais d’hôtel et autres éléments de subsistance). À défaut, le montant des revenus de travail à transférer ne peut excéder 75 % de ces revenus », indique le document signé par le gouverneur. Cependant, précise-t-il, le transfert des revenus de travail en devise, en faveur des non-résidents étrangers, est libre.

En outre, indique le gouverneur de la Beac, le non-résident ou le résident étranger peut déléguer le transfert hors de la Cemac du revenu de travail à l’entité ayant réglé ce revenu, à condition que le transfert se fasse directement au bénéfice du compte à l’étranger du non-résident ou du résident étranger. L’entité devra, entre autres, joindre à la demande de transfert une attestation de délégation de transfert du revenu de travail signé par le non-résident ou le résident étranger.

Les entités déléguées doivent déclarer à leur établissement de crédit semestriellement (au plus tard le 15 janvier et le 15 juillet), un état détaillé des bénéficiaires des revenus de travail dont ils ont la charge du transfert hors de la Cemac. Cet état reprend par bénéficiaire les salaires, les honoraires et autres revenus de travail (per diem, indemnités diverses et avantages sociaux) à régler par l’entité déléguée, les montants à transférer hors de la Cemac, les références bancaires (codes IBAN) des bénéficiaires des revenus de travail à l’étranger.

S.A.

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