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LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SELON MANKEUR NDIAYE

CONSEIL DE SÉCURITÉ

8646E SÉANCE – MATIN 

CS/13995

25 OCTOBRE 2019

 

République centrafricaine: le Représentant spécial explique au Conseil de sécurité la nécessité d’adopter « une posture robuste » pour protéger les civils

Malgré les progrès importants enregistrés dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, les incidents violents et la réticence de certains groupes à désarmer doivent conduire la Mission de l’ONU à poursuivre la protection des civils et l’appui à la mise en œuvre de l’Accord, a recommandé le Représentant spécial du Secrétaire général ce matin au Conseil de sécurité, appuyé par les représentants de l’Union africaine et de l’Union européenne.  D’autant que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) devra apporter son soutien au déroulement des élections présidentielle et législatives en 2020-2021.

Le Représentant spécial, M. Mankeur Ndiaye, qui est à la tête de cette mission, a admis que d’importants défis demeurent « qui entravent lourdement » les efforts de stabilisation, dont la poursuite de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Bien que le nombre d’incidents ait globalement diminué, il s’est dit particulièrement inquiet de la situation tendue dans le nord-est du pays depuis juillet: plusieurs incidents graves entre groupes armés ont provoqué de nouveaux déplacements de civils et la crainte, toujours, que ces affrontements ne dégénèrent en conflits ethniques directs entre communautés, a-t-il souligné.  La MINUSCA n’hésitera pas à prendre « toutes ses responsabilités » et à adopter « une posture robuste » face à ceux qui menacent les populations civiles, a prévenu M. Ndiaye.

Mais à l’approche des élections qui se dérouleront entre le 27 décembre 2020 et le 14 février 2021 –l’enregistrement des électeurs doit commencer dès janvier 2020– il est « capital » que la Mission soit dotée d’un mandat et de ressources adéquates, a insisté le Représentant spécial.  Selon lui, ces scrutins doivent contribuer à répondre aux causes profondes de la crise centrafricaine et à renforcer la gouvernance démocratique.

S’exprimant par visioconférence, M. Smail Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, a assuré que l’Union africaine (UA), l’ONU, et l’Union européenne (UE) sont sur la même ligne: il est « impératif » à leurs yeux que la communauté internationale continue collectivement de soutenir la mise en œuvre de l’Accord, seul « cadre de référence pour le retour à la stabilité dans le pays ».  Et il n’y a pas d’alternative aux élections de 2020 et 2021: tout doit être mis en œuvre pour qu’elles se tiennent et tous les acteurs doivent respecter cette échéance, a-t-il insisté ajoutant qu’« il ne saurait y avoir de plan B ».

Or, a signalé M. Stefano Tomat, Directeur de l’approche intégrée pour la paix et la sécurité de l’UE –participant également à la séance par visioconférence– ,l’amélioration de la situation sécuritaire demeure fragile et plusieurs groupes armés poursuivent leurs attaques, entre eux et contre les civils.  Il a d’ailleurs soutenu la réponse robuste de la MINUSCA qui envoie, selon lui, « un signal positif aux civils ».  Si les progrès dans la réforme des services de sécurité ont permis de lever partiellement l’embargo sur les armes qui lui sont destinées, le Gouvernement centrafricain doit faire davantage dans le domaine de la justice transitionnelle pour lutter contre l’impunité, a estimé M. Tomat.

Prenant la parole au nom des trois pays africains du Conseil (A3) -l’Afrique du Sud, la Guinée équatoriale et la Côte d’Ivoire- le représentant ivoirien a également insisté sur le « besoin urgent » de renforcer la sécurité et la protection des civils, évoquant « un sentiment de méfiance » de la population envers l’Accord en raison des incidents.

Pour y remédier, l’accent doit être mis, selon lui, sur trois chantiers: restauration de l’autorité de l’État par des opérations conjointes de la MINUSCA et des Forces armées centrafricaines (FACA); déploiement opérationnel des Unités spéciales mixte de sécurité et accélération du programme de désarmement, démobilisation, réinsertion et réintégration des ex-combattants (DDRR); et réforme du secteur de la sécurité.  En ce sens, les A3 soutiennent la résolution 2488 (2019) autorisant un allègement de l’embargo sur les armes au profit du Gouvernement centrafricain, a-t-il indiqué.

Pour les États-Unis aussi, la tâche primordiale de la MINUSCA est la protection des civils: leur représentant a donc souhaité que le programme de DDRR s’accélère ainsi que le développement des Unités spéciales mixtes de sécurité comme celle installée le 16 octobre dans le nord-ouest du pays.  Et il sera alors indispensable que les élections se tiennent à la date prévue pour éviter un nouveau vide politique.

En vue de ces élections, les A3 ont dit partager les recommandations du rapport du Secrétaire général relatives à la portée du mandat d’appui électoral de la MINUSCA.  Ils espèrent que cette question sera prise en compte lors du renouvèlement du mandat de la Mission, le mois prochain.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINES/2019/822

Déclarations

Pour M. MANKEUR NDIAYE, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), l’année 2019 s’est ouverte avec l’espoir d’une nouvelle ère pour le peuple centrafricain, grâce à la signature en février de l’Accord de paix à Khartoum, sous l’égide de l’Union africaine, avec l’appui des Nations Unies et de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), un accord dont la mise en œuvre a mobilisé beaucoup d’efforts de la part de la MINUSCA, a-t-il souligné.  Les mécanismes de suivi sont désormais opérationnels dans leur grande majorité et ont permis d’éviter ou de contenir des crises locales, s’est-il félicité.  La première Unité spéciale mixte de sécurité (USMS) a été lancée officiellement à Bouar, dans le nord-ouest du pays, le 16 octobre.  D’autres seront déployées dans le nord-est et le sud-est dès que possible, afin de maintenir l’engagement des groupes armés dans l’Accord de paix.  Les efforts nationaux de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration (DDRR) se sont également poursuivis, mais le groupe armé « 3R » reste réticent à participer à ce processus, a relevé le haut fonctionnaire.

Celui-ci a également noté des avancées dans le domaine judiciaire, avec des consultations depuis le 6 juin en vue de créer la future Commission vérité, justice, réparation et réconciliation.  Et la Commission inclusive chargée d’examiner les causes du conflit et de proposer des mesures judiciaires, devrait présenter son rapport le mois prochain, s’est-il félicité.  Mais ces deux institutions « ne sauraient totalement rendre justice aux nombreuses victimes » du conflit, a prévenu M Ndiaye.  Aussi la MINUSCA continue-t-elle son appui aux activités de la Cour pénale spéciale et au renforcement des capacités de la justice nationale, des avancées ayant aussi été enregistrées dans le domaine du développement avec la mise en œuvre du Plan national de redressement et de consolidation de la paix (RCPCA).  Et simultanément, a ajouté le Représentant spécial, l’appareil sécuritaire du pays continue de se renforcer.

Cependant, d’importants défis demeurent, a mis en garde M. Ndiaye, qui entravent lourdement les efforts de stabilisation, dont la poursuite de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, « bien que le nombre d’incidents ait globalement diminué ».  Il s’est dit particulièrement inquiet de la situation tendue dans le nord-est du pays depuis juillet avec plusieurs incidents graves entre groupes armés qui ont provoqué de nouveaux déplacements de civils.  La MINUSCA s’est beaucoup mobilisée pour éviter que ces incidents ne dégénèrent en affrontements ethniques directs entre communautés, a assuré le haut fonctionnaire.  Il a dit craindre de nouveaux risques de violences à l’approche de la saison sèche, qui marque le début de la transhumance, mais aussi en raison de la persistance de taxations illégales, de la radicalisation du discours politique de certains acteurs et des retards accumulés dans l’adoption de certains projets de lois prévus par l’Accord de paix.  La MINUSCA n’hésitera pas à prendre « toutes ses responsabilités » et à adopter « une posture robuste » face à ceux qui menacent les populations civiles, a prévenu M. Ndiaye.

Lors de son prochain mandat, a-t-il rappelé, la MINUSCA devra non seulement poursuivre l’appui à la mise en œuvre de l’Accord de paix, mais aussi veiller à la préparation des élections présidentielle et législatives de 2020-2021.  Il est donc capital que la Mission soit dotée d’un mandat et de ressources adéquates, a insisté le Représentant spécial.  L’enregistrement des électeurs commencera en janvier 2020, un premier tour des élections présidentielle et législatives est prévu le 27 décembre 2020 et un second tour, si nécessaire, le 14 février 2021.  Les élections locales, les premières à être organisées depuis 1988, sont quant à elles prévues pour le 21 novembre 2021.  M. Ndiaye a espéré qu’elles contribueront au règlement des causes profondes de la crise centrafricaine et au renforcement de la gouvernance démocratique.  « Mais en dépit de ces pas encourageants, la tenue des élections aux dates prévues reste menacée par l’insuffisance des ressources techniques, financières et humaines et la persistance de l’insécurité, ainsi que l’absence d’un mandat approprié de la MINUSCA. »  Or, un sérieux retard dans la tenue des élections pourrait créer une vacance au sommet de l’État et conduire à une nouvelle transition politique, dommageable pour la consolidation de la démocratie et de la paix, a-t-il soutenu en conclusion, en appelant la communauté internationale à se mobiliser pour que ces consultations se déroulent selon le calendrier prévu.  En conséquence, le Représentant spécial a donc insisté en réclamant au Conseil de sécurité un « mandat approprié » pour la MINUSCA, demandant aux pays de la région de contribuer à la stabilité en République centrafricaine.

SMAIL CHERGUI, Commissaire à la paix et à la sécurité de l’Union africaine, a déclaré que la situation en République centrafricaine est, « de manière générale », marquée par une baisse sensible des violences sur l’ensemble du territoire.  C’est indéniablement un résultat tangible de la signature de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine, a-t-il dit, appelant, dans ce cadre, à se féliciter des progrès dans la mise en place des structures du mécanisme de mise en œuvre et de suivi de cet Accord.

Parallèlement à cette opérationnalisation, les « démembrements » reprennent progressivement leur présence dans les zones autrefois interdites d’accès au pouvoir central, a-t-il indiqué.  Ainsi, 16 préfets et 66 sous-préfets ont déjà été déployés sur le terrain, tandis que le déploiement des forces de défense et de sécurité se poursuit sur toute l’étendue du territoire.  Par ailleurs, la formation des Unités mixtes de sécurité a été lancée le 16 octobre dernier à Bouar, localité située dans le nord-ouest du pays, en présence du Président de la République, Faustin Archange Touadéra, des membres du Gouvernement et des représentants de la communauté internationale.

Chergui a aussi salué le Gouvernement centrafricain pour la finalisation du Code électoral, disant attendre d’autres textes de lois, notamment ceux liés à la décentralisation, au statut des anciens chefs d’État et aux partis politiques.

Sur le plan humanitaire, la situation est également encourageante. Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a dénombré 357 000 réfugiés et personnes déplacées étant spontanément retournées dans leurs régions respectives, entraînant de fait « une réduction appréciable » des besoins humanitaires.  Selon les travailleurs humanitaires, quelque 300 000 personnes devraient retourner chez elles en 2020, a-t-il encore chiffré.

Cependant, en dépit de l’amélioration de la situation sécuritaire, plusieurs cas de violation de l’Accord de paix ont été observés, notamment le 21 mai dernier à Paoua, ainsi qu’en septembre et octobre dernier à Birao.  Ces affrontements, qui ont causé des morts, n’ont cependant pas ralenti la mise en œuvre de l’Accord, a rassuré M. Chergui, appelant le Gouvernement et les autres parties prenantes à maintenir le cadre existant, tout particulièrement dans le contexte des élections prévues en 2020-2021.

Sur ce point, l’Union africaine (UA), l’ONU, et l’Union européenne (UE) sont sur la même ligne, comme en témoigne la visite conjointe que des représentants des trois entités ont effectuée à Bangui du 4 au 7 octobre dernier, a dit M. Chergui, jugeant « impératif » que la communauté internationale continue collectivement de soutenir la mise en œuvre de l’Accord, qui reste, selon lui, « le cadre de référence pour le retour à la stabilité dans le pays ».  « Il ne saurait y avoir de plan B », a-t-il déclaré, ajoutant aussi que la situation humanitaire, qui reste « précaire » nécessite une attention soutenue pour répondre aux besoins et aux pressions.

Les trois organisations pensent aussi qu’il n’y pas d’alternative aux élections générales de 2020-2021. C’est pourquoi, le Commissaire à la paix et à la sécurité de l’UA en a appelé au Conseil de sécurité pour que ce dernier pèse de tout son poids pour que les acteurs concernés respectent cette échéance et contribuent positivement à l’organisation effective de ces élections.

STEFANO TOMAT, Directeur de l’approche intégrée pour la paix et la sécurité de l’Union européenne, a rappelé que l’accord de paix est le seul en place et qu’il doit être protégé et renforcé, exprimant son inquiétude face aux réticences persistantes de certains groupes armés.  Tout en notant certains progrès dans la restauration de l’autorité de l’État, il a souhaité que le Gouvernement agisse avec davantage de détermination dans certains domaines, en particulier la justice transitionnelle, élément essentiel de réconciliation et de lutte contre l’impunité.  Le Gouvernement devrait également veiller à agir de manière plus inclusive pour associer et intégrer pleinement les membres des groupes armés dans la mise en œuvre de l’Accord.

Même s’il y a eu des améliorations, la situation sécuritaire demeure fragile et plusieurs groupes armés poursuivent leurs attaques, entre eux et contre les civils, a relevé M. Tomat.  Le processus de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration (DDRR) doit être accéléré et les garants de l’Accord de paix ne devraient pas hésiter à avoir recours aux dispositions de l’Accord, notamment son article 35 qui prévoit des mesures de rétorsion à l’égard des contrevenants.  À ce titre, M. Tomat a appuyé la réponse forte de la MINUSCA aux incidents, estimant qu’elle envoie ainsi un signal positif aux victimes civiles du conflit.

L’UE, avec l’UA et l’ONU, attend désormais des déploiements supplémentaires des Unités spéciales mixtes de sécurité.  Identifier les éléments démobilisés et désarmés qui doivent être intégrés est une étape décisive, a observé le représentant de l’UE avant d’indiquer que celle-ci a participé à hauteur de 3,54 millions d’euros depuis mai et continue d’entraîner les nouveaux bataillons des forces armées.  L’UE a aussi financé les observateurs militaires de l’UA qui vont surveiller le déploiement et les activités de ces unités.

La mise en place des Unités spéciales mixtes de sécurité est importante mais ne doit pas détourner l’attention des opérations de DDRR, a ajouté M. Tomat.  D’autant que la prochaine étape électorale, en 2020 et 2021, s’avère essentielle et que le calendrier électoral devra être respecté, a-t-il insisté.  L’UE est prête à apporter son soutien financier et technique et encourage les partenaires à faire de même.

TIÉMOKO MORIKO (Côte-d’Ivoire), au nom de l’Afrique du Sud, de la Guinée équatoriale et de la Côte d’Ivoire, pays africains élus au Conseil de sécurité (A3), a salué les progrès tangibles réalisés par les autorités centrafricaines dans la mise en œuvre de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine du 6 février 2019. Il a félicité le Gouvernement centrafricain et les facilitateurs tels que l’UA et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), ainsi que le rôle des Nations Unies via la MINUSCA, et des partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Il a cependant rappelé que la République centrafricaine était confrontée à de nombreux défis comme les violences contre des civils et les affrontements entre groupes armés signataires de l’Accord de paix, pour le contrôle des ressources naturelles: « les événements de Paoua et Birao, survenus le 21 mai et le 1er septembre 2019, en sont la parfaite illustration ».  Il est aussi préoccupé par « le sentiment de méfiance vis-à-vis de l’Accord au sein de l’opposition politique, notamment dans la perspective des élections présidentielle, législatives et locales de 2020 et 2021 ».

Évoquant « un besoin urgent de renforcer la protection des civils, de trouver des réponses adaptées aux défis humanitaires et de renforcer les initiatives de paix et de développement », il a recommandé que l’accent soit mis sur trois chantiers: l’appui au processus de restauration de l’autorité de l’État par des opération conjointes de sécurisation menées par la MINUSCA et les Forces armées centrafricaines (FACA); l’opérationnalisation des Unités spéciales mixtes de sécurité en vue de la protection des civils, « une urgence absolue »; et la réalisation du programme de désarmement, émobilisation, réinsertion et réintégration des ex-combattants (DDRR) et de la réforme du secteur de la sécurité.

Les A3 considèrent que toutes les parties prenantes doivent conjuguer leurs efforts pour rattraper les retards relevés dans la mise en œuvre de certaines dispositions clefs de l’Accord de paix, dans les domaines politique et sécuritaire.  Ils saluent et encouragent les initiatives locales de paix et de réconciliation, ainsi que l’implication de la société civile, notamment les femmes et les jeunes.  Le représentant a aussi exprimé l’espoir des A3 de voir mise en place une commission vérité, justice, réconciliation et réparation qui soit efficace.

Enfin, il a dit que les A3 soutiennent la résolution 2488 (2019) autorisant un allègement de l’embargo sur les armes au profit du Gouvernement, afin que celui-ci se dote des moyens d’accélérer l’extension de l’autorité de l’État sur le territoire national.  Il a souligné l’appui des pays de la région et salué la relance par les autorités centrafricaines des commissions bilatérales, notamment avec le Tchad, le Cameroun, la République du Congo et le Soudan, sur les questions transfrontalières.

Les A3, a-t-il conclu, partagent les recommandations du rapport du Secrétaire général relatives à la portée du mandat d’appui électoral de la MINUSCA, et espèrent que cette question sera prise en compte lors du renouvèlement du mandat de la MINUSCA, le mois prochain.

JONATHAN R. COHEN (États-Unis) s’est dit gravement préoccupé par le fait que certains groupes armés continuent de violer en toute impunité l’Accord pour la paix et la réconciliation en République centrafricaine.  Pour lui, la tâche prioritaire de la MINUSCA est la protection des civils et ceci n’est pas contradictoire avec l’appui à la mise en œuvre de l’Accord de paix, au contraire a-t-il estimé.  Il a jugé également décisif de rompre le cycle de la violence en garantissant des normes élevées pour le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR) et pour les nouvelles recrues des unités de sécurité.  Face aux attaques contre les civils et violations des droits et abus, les États-Unis appuient la Cour pénale spéciale pour juger les crimes les plus graves, a-t-il indiqué.

Enfin, a ajouté le représentant des États-Unis, si le Gouvernement de la RCA dispose maintenant de suffisamment d’armes pour équiper ses troupes, il doit désormais avoir les moyens nécessaires pour les salaires et le soutien logistique.  Le représentant a conclu en saluant le nouveau processus d’évaluation des victimes et des mesures prises en réponse à la violence à Alindao, ce qui aboutit à protéger à la fois les civils et les soldats de la paix.  Les États-Unis continueront à plaider pour une meilleure performance dans les rapports sur le maintien de la paix mené par la MINUSCA, a-t-il dit.

 

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