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Subornation de témoins : la CPI confirme la peine de Bemba en appel

 

 

novembre 27, 2019  AFP

 

La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé mercredi en appel la peine infligée en première instance à l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba pour subornation de témoins, qui lui avait valu d'être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo.

Bemba avait été condamné en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d'amende pour avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages dans le cadre de son procès général pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

"La Chambre d'appel a conclu que la Chambre de première instance n'avait pas manqué de se conformer à ses instructions concernant la fixation des nouvelles peines, n'avait commis aucune erreur de droit ou de fait et n'avait pas imposé de peine disproportionnée", a annoncé la Cour basée à La Haye dans un communiqué.

Jean Pierre Bemba demande 68 millions d'euros de dédommagement à la CPI

Bemba avait fait appel de la peine prononcée contre lui pour subornation de témoins en espérant obtenir l'annulation de sa condamnation, bien que la CPI ait estimé que la peine d'emprisonnement d'un an avait déjà été purgée en raison de son temps passé en détention avant son acquittement dans le procès général.

L'ex-chef de guerre avait été acquitté par la Cour à la surprise générale en juin 2018 des accusations de meurtres, viols et pillages commis en Centrafrique par sa milice entre octobre 2002 et mars 2003, pour lesquelles il avait été condamné en première instance à 18 ans de prison.

Bemba est rentré dans son pays à la suite de son acquittement, après avoir passé près d'une décennie en détention à La Haye. La condamnation pour subornation de témoins lui avait cependant valu d'être exclu de la course à la présidence en République démocratique du Congo en décembre 2018.

La CPI, "un instrument politique"

En mars, son avocat avait demandé plus de 68 millions d'euros de dédommagement à la CPI, arguant qu'"un homme innocent a perdu 10 ans de sa vie".

 

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