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En Centrafrique, la Cour pénale spéciale passe à la vitesse supérieure

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https://www.lemonde.fr/ Par Gaël Grilhot 25 mai 2020 à 13h00

 

Longtemps critiquée pour la lenteur de sa mise en place, la juridiction créée en 2015 est à l’origine de 18 arrestations au sein de groupes armés.

C’est une annonce qui marquera ses cinq ans d’existence. La Cour pénale spéciale (CPS) de la République centrafricaine a indiqué, lundi 25 mai, avoir effectué neuf arrestations dans des dossiers portant sur des crimes commis dans le sud-est du pays, à Obo, Zémio et Bambouti. Ces personnes, toutes membres du groupe armé Unité pour la paix en Centrafrique (UPC), ont été capturées par les forces de la Mission des Nations unies en RCA (Minusca) et les forces armées centrafricaines. Officiellement, seuls ces cas sont cités par la Cour, mais selon le porte-parole de la Minusca, neuf autres personnes ont été arrêtées la semaine dernière dans la région de Ndélé (nord), toujours « à la demande de la CPS ».

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Ce sont les premières arrestations auxquelles se livre cette juridiction mixte – composée de magistrats nationaux et internationaux – depuis sa création par l’adoption d’une loi organique le 3 juin 2015. Outre ses organes judiciaires, elle dispose d’une unité spéciale de police judiciaire, chargée de mener les enquêtes sur le terrain. La CPS avait été mise en place dans la foulée du forum de Bangui, une vaste consultation populaire qui avait insisté sur la nécessité du règlement judiciaire des crimes les plus graves commis depuis janvier 2003, alors même que des événements tragiques secouaient encore – et secouent toujours – le pays.

Depuis la crise politico-militaire de 2013, la Centrafrique peine en effet à se sortir d’une situation d’insécurité qui mine les efforts de reprise économique et de développement. L’accord de paix du 6 février 2019 a certes permis une légère amélioration, mais les troubles se poursuivent sur fond de prévarication et de pillage des ressources du pays.

« Actes de Barbarie »

La Cour, dont les travaux ont réellement débuté en octobre 2018, mène des instructions très discrètes sur huit affaires depuis janvier 2019, et huit autres dossiers sont à l’étude au parquet. Depuis un an, dans le nord du pays, des affrontements sporadiques voient s’opposer des groupes armés autrefois alliés au sein de la Séléka (l’ex-coalition qui avait pris le pouvoir à Bangui en mars 2013), avec un fort soupçon de manipulation ethnique. D’abord concentrés autour et dans les villes de Birao et Bria, ces affrontements se sont étendus à Ndélé, faisant des dizaines de victimes civiles et des milliers de déplacés internes.

La CPS avait déjà indiqué dans un communiqué datant du 10 mars, que les auteurs de ces « actes de barbarie » étaient dans le viseur de la juridiction, mais le seul dossier dont elle s’est officiellement saisie, le 8 mai 2020, est celui de Ndélé. Une commission d’enquête gouvernementale avait été dépêchée dans la ville le 1er mai et, au vu des conclusions, le parquet général avait annoncé son dessaisissement au profit de la CPS.

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Alors que ces troubles focalisent l’attention dans le nord du pays, un autre groupe armé, l’UPC du général Ali Darassa, étend son influence dans le sud-est, en s’emparant notamment du village frontière avec le Soudan du Sud, Bambouti, situé à une centaine de kilomètres d’Obo, la préfecture du Haut-Mbomou. En dépit des avertissements et des interventions parfois musclées de la Minusca, le groupe a continué ses activités, et a toujours refusé de quitter Bambouti. Les 18 et 19 mai, des affrontements ont eu lieu à Obo même entre les forces armées centrafricaines, soutenues par la Minusca, et des membres présumés de l’UPC. C’est à l’issue de cette attaque que les 9 membres de l’UPC ont été arrêtés. Dans un communiqué, Ali Darassa a depuis annoncé que ce n’était pas ses hommes qui étaient impliqués dans ces affrontements.

Au total, cela fait donc 21 personnes qui sont désormais sous les verrous dans le cadre d’enquêtes instruites par la CPS. Trois autres personnes arrêtées pour une autre affaire avaient en effet déjà été transmises à la juridiction mixte à la suite d’un dessaisissement de la justice nationale au profit de la CPS.

Répercussions politiques

Les répercussions politiques de ces arrestations peuvent être importantes. Dans le cadre de l’accord de paix, le gouvernement inclusif comprend des dirigeants issus des groupes armés. Le leader de l’UPC, Ali Darassa, est ainsi officiellement toujours conseiller militaire auprès de la primature, avec rang de ministre, tout comme Sidiki Abass, le patron des 3R, dont les troupes sévissent dans le nord-ouest du pays. En mai 2019, les membres de son groupe armé avaient été tenus responsables de massacres dans la région de Paoua. Une enquête dont s’était également saisie la CPS.

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La cour a longtemps été critiquée pour la lenteur de sa mise en place. De fait, jusqu’ici, son bilan était plutôt maigre. Fin 2018, deux importants chefs anti-balaka, Alfred Yekatom Rhombot et Patrice-Edouard Ngaïssona, avaient certes été arrêtés mais envoyés devant la Cour pénale internationale (CPI). Inversement, les tribunaux ordinaires ont traité des affaires concernant les crimes les plus graves, comme ceux des groupes d’autodéfense de Bangassou.

Autant de niveaux de juridictions, théoriquement complémentaires, qui montrent la complexité de traitement de ces dossiers en RCA. Cette fois, la CPS semble avoir décidé de passer à la vitesse supérieure. Les premières audiences – qui avaient été annoncées pour la fin de l’année 2020 – ne devraient cependant pas avoir lieu avant le premier trimestre 2021, en raison notamment des difficultés engendrées par la crise sanitaire due au coronavirus.

 

Gaël Grilhot (Bangui, correspondance)

 

 

Centrafrique: Neuf éléments de UPC dans les filets de la Cour Pénale Spéciale

 

https://www.radiondekeluka.org/ mardi 26 mai 2020 14:00

 

Plus d'une année après la signature de l'Accord politique pour la paix et la réconciliation entre le Gouvernement centrafricain et quatorze groupes armés, le gouvernement durcit le ton face à plusieurs cas de violation perpétrés par des groupes armés. Neuf (9) éléments de l'UPC arrêtés la semaine dernière dans le Haut-Mbomou par la les Forces armées centrafricaines et la Minusca, sont désormais entre les mains de la Cour Pénale Spéciale (CPS).

Les neuf (09) éléments ont été faits prisonniers par les Forces armées centrafricaines, suite aux combats du 20 mai dernier à Obo. Ils sont désormais entre les filets de la CPS.

Selon la cour, ces 9 combattants de l'UPC sont arrêtés pour leur présumée responsabilité dans les attaques généralisées et systématiques commises dans le Haut-Mbomou, plus précisément dans les villes de Bambouti, Obo et Zémio. Dans un communiqué publié le 25 mai 2020, la CPS indique que ces éléments armés ont été transférés à Bangui pour nécessité d'enquêtes.

"Il y a eu des arrestations lors des derniers événements qui se sont produits dans le Sud-est de la RCA. Les forces de défense et de sécurité, avec l'appui des forces de la Minusca, ont pu mettre la main sur un certain nombre de gens. Ces personnes ont été transférées à Bangui; la CPS s'intéresse à ce dossier," a fait savoir Théophile Momokoama, Porte-parole de la CPS, ajoutant que "Le Procureur spécial adjoint a pensé que ce qui s'est produit dans la zone de Obo pourrait être des cas de violations graves des droits humains et pourrait rentrer dans les différents crimes que la Cour pénale spéciale poursuit".

Même si la CPS n'a pas voulu dévoiler l'identité de ces 9 combattants de l'UPC, elle affirme néanmoins sa détermination à poursuivre et juger, selon son mandat, les auteurs et co-auteurs des crimes graves de violations des droits humains.

"La juridiction judiciaire ne se précipite pas à donner les noms. Il y a des personnes qui ont été appréhendées pendant des affrontements. On pense que ce qui s'est produit là-bas, a porté des grands coups sur la population civile. Suite à cela, le bureau du Procureur, avec tout son personnel notamment, les magistrats et les enquêteurs vont faire leur travail. Et à l'issue d'un travail d'analyse, des noms vont être évoqués à l'occasion de la maturation de ce dossier au sein du bureau du Procureur," a conclu M. Momokoama.   

A ce jour, plus de 10 personnes sont déjà dans les verrous de la Cour Pénale Spéciale qui ne cesse de mettre en garde les acteurs de violations graves des droits humains en République centrafricaine.

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