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RCA : pas de report des élections en cas de force majeure (Cour constitutionnelle)

 

06.06.2020 AFP

 

La Cour constitutionnelle centrafricaine a rejeté vendredi dans un avis une proposition de loi qui ouvrait la voie à un report des élections législatives et présidentielle prévues fin 2020 en cas de force majeure.

La proposition, déposée par la majorité présidentielle, visait à modifier la constitution pour permettre un report des élections en cas de force majeure. 

Or, l‘épidémie de coronavirus, qui s’accélère dans le pays avec plus de 1.200 cas diagnostiqués à ce jour, pouvait constituer un cas de force majeur selon les auteurs du texte. 

Un report aurait donc entraîné une prolongation du mandat du Président de la République Faustin Archange Touadéra et des députés élus en 2016 jusqu‘à la tenue de nouvelles élections.

“La constitution comporte des verrous constitutionnels concernant la durée et le nombre des mandats du Président de la République”, a souligné la Cour dans son avis, ajoutant que “aucune disposition constitutionnelle ne permet de lever ce verrou ou de le contourner”. 

“Si les délais constitutionnels et légaux fixant le déroulement du processus électoral ne peuvent être respectés (…) il y a lieu, sans procéder à une révision de la constitution, de recourir à une démarche consensuelle par une concertation nationale” ont-ils affirmé.

La proposition de loi des députés de la majorité avait été vertement critiquée par les partis d’opposition. La Coalition de l’opposition démocratique (COD 2020), plateforme regroupant les principaux partis d’opposition centrafricains, avait ainsi dénoncé un “coup d’Etat constitutionnel”. 

“Je suis content que la Cour ait lu correctement le droit” s’est réjoui Anicet Georges Dologuélé, président de la COD 2020 et candidat malheureux à l‘élection présidentielle de 2016, contacté par l’AFP. 

La Centrafrique doit organiser pour décembre cette élection présidentielle, jugée à haut risque dans ce pays d’Afrique centrale ravagé par un conflit depuis 2013, et toujours soumis aux exactions des groupes armés qui contrôlent les deux tiers du territoire.

Quant à l’Agence nationale des élections, chargée de l’organisation du scrutin, elle tarde à prendre forme et cristallise les critiques de l’opposition.

AFP

 

Lu pour vous

 

Centrafrique, le sursaut légaliste de la Cour constitutionnelle

 

https://mondafrique.com/ By Aza Boukhris 6 juin 2020

 

La Cour constitutionnelle de Centrafrique a décidé, ce vendredi 5 juin 2020, de rejeter la proposition de loi, initiée par le Président Touadera, tendant à réviser la Constitution du 30 mars 2016.

Cette initiative venant de parlementaires prévoyait de tenir compte du cas de force majeure pour aller au-delà des échéances constitutionnelles des mandats du président de la République et des députés. Cette décision ci-jointe ne pourra que réjouir le groupe G5+ des partenaires bilatéraux et multilatéraux. 

L’indispensable consensus national


Toute Transition est donc désormais exclue. Le projet de loi initié par le gouvernement, actuellement dans le circuit, ne pourra pas davantage trouver grâce auprès de la Cour constitutionnelle.


Nul doute que cette décision est conforme au droit positif, mais aussi aux grands principes qui régissent les processus électoraux, le respect des valeurs qui fondent la démocratie et à l’impérieuse nécessité de réunir un consensus national pour combler un éventuel vide constitutionnel. L’exemple de la République démocratique du Congo (RDC), avec l’Accord de la Saint-Sylvestre du 31 décembre 2016 avait permis de surmonter, certes avec des difficultés, cette période particulière où le consensus supplée le droit qui ne peut pas tout prévoir. 

L’Accord de Khartoum en question


Etant donné le contexte actuel, à la fois sécuritaire et sanitaire,  il sera difficile de respecter le chronogramme menant à des élections avant la fin 2020- début 2021. Il reviendra donc au président Touadera de réunir les forces vives de la Nation et notamment les partis politiques, sans omettre ceux de l’opposition.

La question de la consultation des groupes armés, qui occupent illégalement le territoire national, sera posée. C’est donc l’Accord de Khartoum signé à Bangui, le 6 février 2019, entre le gouvernement et quatorze de ces groupes armés qui reviendra lors de cette recherche du consensus national.


Le choix d’une éminente personnalité, nationale voire étrangère, pour diriger cet éventuel consensus national, si les élections ne peuvent se dérouler dans les délais constitutionnels, sera déterminant pour sa réussite. 

 

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