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Centrafrique: un projet de loi électorale fait monter la société civile au créneau

 

https://www.rfi.fr/ 16/09/2020 - 12:46

 

Un projet de loi modifiant le code électoral, issu du conseil des ministres extraordinaire de ce mardi 15 septembre, a fait monter les tensions entre le gouvernement et le groupe de travail de la société civile, à trois mois de l’élection présidentielle.

Un conseil des ministres extraordinaires a eu lieu ce mardi 15 septembre en Centrafrique. De cette réunion a accouché un projet de loi portant modification du code électoral, qui répond à la demande de l’ANE (Autorité nationale des élections), de prolonger la période d’enrôlement des électeurs tout en restant dans les clous constitutionnels.

Ce projet prévoit, entre autres, de renvoyer la publication des listes électorales au 8 octobre et la convocation des électeurs au 25 octobre. Des dates qui ont fait monté la société civile au créneau. « Le glissement est un faitexplique à RFI le porte-parole du groupe de travail de la société civile sur la crise centrafricaine, Paul Crescent Beninga. Lors de la dernière réunion du cadre de concertation, vous avez constaté que se dégageait un consensus en faveur de nouvelles discussions pour aborder les modalités de ce glissement. Mais aujourd’hui, le gouvernement prend une initiative qui surprend, alors que ce glissement est un fait. »

Paul Crescent Beninga dénonce un choix qui viole ce qui a été convenu sur le dialogue : « La nouvelle date du 8 octobre annoncée par l’ANE n’est pas possible du tout du point de vue légal. Il faut nécessairement modifier la loi et cela nécessite toute une démarche. Aujourd’hui, je ne vois pas comment on peut convoquer une session extraordinaire du Parlement pour modifier la loi en deux ou trois jours. »

Il est question de réviser le code électoral en vue de permettre à l’ANE de continuer l’enrôlement et d’organiser les élections dans les délais constitutionnels.

Ange-Maxime Kazagui, porte-parole du gouvernement et ministre en charge de la Communication

 

Esdras Ndikumana

Une erreur d'interprétation, plaide le gouvernement

Du côté du gouvernement, on estime qu’il s’agit d’une erreur d’interprétation des textes et de la décision de la Cour constitutionnelle. Le gouvernement n’est pas contre la concertation, mais la Cour constitutionnelle a parlé d’une concertation obligée au cas où ces modifications sur le calendrier électoral auraient impacté les délais constitutionnels, c’est-à-dire le 27 décembre, date de la présidentielle. « Ça n’est pas le cas ici », explique Ange-Maxime Kazagui, le porte-parole du gouvernement.

Pour lui, « la Cour constitutionnelle a été claire. La Cour constitutionnelle a évoqué la nécessité d’une concertation que le gouvernement, bien entendu, admet dans son principe. Encore faut-il qu’il y ait un sujet. Il y aura un sujet - c’est ce que dit la Cour constitutionnelle - lorsque l’ANE dira que son impossibilité éventuelle à organiser les élections amènerait à dépasser les délais constitutionnels. Pour l’instant, le gouvernement, suite aux requêtes de l’ANE, suite, me semble-t-il aussi, aux discussions qui ont eu lieu dans les instances que j’ai évoquées tout à l’heure, travaille à ce que ces élections se déroulent encore dans le délai constitutionnel, c’est-à-dire avec un premier tour au 27 décembre. »

 

 

RCA: l'ANE reconnait des difficultés d'organisation mais veut éviter un report du scrutin

 

https://www.rfi.fr/ 15/09/2020 - 14:41

 

L’Autorité nationale des élections (ANE) a reconnu lundi 14 septembre des difficultés dans l’organisation des élections présidentielle et législatives prévues le 27 décembre prochain; et a fait quelques propositions au Comité stratégique d’appui au processus électoral, pour essayer de rattraper son retard, en particulier dans l’enrôlement des électeurs. Un conseil des ministres extraordinaire doit se réunir ce mardi après-midi à Bangui pour discuter ces propositions. L’objectif des autorités : éviter un report des élections. Mais l’opposition reste sceptique.

Devant le Comité stratégique d'appui au processus électoral, ce lundi, l’ANE a fait un état des lieux de l'avancement des opérations. Ainsi le weekend dernier, 1,667 million de personnes étaient inscrites sur les listes électorales. L’enrôlement est terminé dans le pays sauf dans quelques localités en raison de l'insécurité.

Reste la diaspora et les réfugiés. L'ANE explique qu'elle n'a pas pu mener à bien leur enrôlement à cause de la pandémie de coronavirus et la fermeture des frontières.

Mesure principale demandée par l’ANE : le report de 15 jours la date butoir pour la publication des listes électorales. Initialement prévu le 27 septembre, l'ANE propose le 8 octobre prochain. Autre demande : doubler le nombre des agents pour l’enrôlement ainsi qu'un raccourcissement du délai de réclamation et de contentieux.

Marcel Djimassé qui représente la majorité au Comité stratégique d’appui au processus électoral, estime que les délais pourraient ainsi être tenus. « Si l’arrangement que propose l’ANE, est accepté par la Cour constitutionnelle et l’Assemblée nationale, peut-être que oui, on pourrait tenir le premier tour dans les délais. »

Mais pour cela il faudrait modifier le code électoral. À trois mois de la présidentielle, cela paraît trop court à Sosthène Guetel Dilamkoro, représentant de l’opposition au sein du comité. « Ce sont des propositions irréalistes, le temps pour l’Assemblée nationale de recevoir le code électoral, de l’examiner, de le renvoyer au chef de l’Etat, au chef de l’Etat de l’envoyer à la Cour constitutionnelle. Vraisemblablement, on ne pourra pas tenir ce délai. Pour ne pas perdre de temps, il faut aller à l’essentiel. Il faut ouvrir une consultation des forces vives pour débloquer la situation dans un cadre de consensus. »

Il faut faire vite. En cas de retard trop important, le mandat du chef de l’État pourrait arriver à son terme. Tous insistent pour éviter une vacance du pouvoir et une nouvelle transition politique.

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