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Fatou Bensouda et son Bureau continuent d’enquêter sur tous les crimes présumés en Centrafrique

RCA : la procureure Fatou Bensouda adresse une mise en garde aux acteurs politiques à l'approche des élections

 

 (Agence Ecofin): 02 octobre 2020 11:55- Dans un contexte politique tendu en République centrafricaine à quelques mois des élections générales, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a appelé les acteurs politiques du pays à garantir un scrutin apaisé.

En visite de travail en République centrafricaine (RCA), la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a mis en garde la classe politique alors que la tension est en train de monter dans le pays à quelques mois des élections générales.

Au cours d’une conférence de presse à Bangui, la procureure a averti que les enquêtes diligentées par la CPI dans le pays iront au-delà des prochaines élections.

« Alors que la CPI et les autorités judiciaires centrafricaines cherchent à traduire en justice les auteurs de crimes quel que soit leur bord, nous entendons poursuivre les enquêtes au-delà des élections. Avec le processus judiciaire, les élections sont la pierre angulaire d’une démocratie pacifique et stable », a-t-elle déclaré.

La procureure de la CPI a par ailleurs appelé à des élections apaisées en RCA. Estimant que « les élections se décident avec des bulletins et non pas avec des balles ».

Dans le cadre des procédures sur les exactions commises lors de la guerre civile qu’a traversée le pays entre 2013 et 2014, Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien ministre centrafricain des Sports, et Alfred Yekatom, surnommé « Rambo », ancien chef de guerre de la milice Anti-Balaka, ont déjà été arrêtés et sont détenus à la CPI en attente de leur procès qui doit démarrer dans quelques mois.

A l’approche des élections générales en RCA, le climat politique s’est particulièrement tendu, laissant craindre une nouvelle crise post-électorale. Plusieurs sujets sur l’organisation de ces élections font l’objet de désaccords entre le pouvoir en place, l’opposition et la société civile.

Les difficultés évidentes et le retard accusé par l’Autorité nationale des élections (ANE) pour notamment l’enrôlement des électeurs soulèvent des inquiétudes et entretiennent la suspicion de l’opposition qui accuse le parti au pouvoir de vouloir favoriser la fraude.

Dans son calendrier, l’ANE a fixé le premier tour des élections générales (présidentielle et législatives) au 27 décembre 2020, tandis qu’un second tour si nécessaire se tiendra le 14 février 2021.

Elu le 14 février 2016, l'actuel président, Faustin-Archange Touadéra, termine son mandat le 30 mars 2021. Candidat à sa propre succession, il aura pour principal rival, l’ancien président François Bozizé, de retour depuis un an dans le pays, si sa candidature est validée.

Borgia Kobri

 

 

Après Gbagbo, Bensouda s’attaque à la Centrafrique

Par

 Fatou Bensouda 1 octobre 2020


Selon le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, son Bureau continue d’enquêter sur tous les crimes présumés en Centrafrique.

 

Mesdames et messieurs, bonjour. Merci pour votre présence à ce point presse alors que ma visite de deux jours dans le pays touche à sa fin. Avant de passer à vos questions, permettez-moi de dire quelques mots.

Tout d’abord, je tiens à rappeler au peuple de la Centrafrique (« RCA ») que mon Bureau continue d’enquêter, en toute indépendance et objectivité, sur les actes commis par toutes les parties au conflit, et en particulier sur les comportements allégués des Anti-balaka et de la Séléka.

C’est la troisième fois que j’ai l’honneur de me rendre en visite officielle en République centrafricaine en ma qualité de Procureur de la CPI, et je suis ravie d’être de retour dans la capitale. Depuis ma dernière visite en RCA en mars 2018, nos enquêtes ont énormément progressé, avec un certain nombre d’évolutions importantes.

Je voudrais profiter de l’occasion pour adresser mes sincères remerciements au peuple et au Gouvernement de la RCA pour l’accueil chaleureux qu’ils m’ont réservé, ainsi qu’à ma délégation, à l’occasion de cette visite.  Je suis également reconnaissante pour le soutien logistique et les dispositions en matière de sécurité qui ont été déployés à cette occasion.

L’objectif de ma visite était double : d’une part tenir les autorités au courant de l’état d’avancement de mes enquêtes portant sur l’ensemble des crimes présumés, et d’autre part, informer Son Excellence le Président Faustin-Archange Touadéra de l’ouverture prochaine du procès contre les accusés, MM. Alfred Yekatom et Patrice‑Édouard Ngaïssona, qui est prévue pour le 9 février 2021.

J’ai remercié le Président et les autorités de la RCA pour l’aide qu’ils continuent de nous apporter à l’approche de la date du procès, et je leur suis reconnaissante de leur engagement renouvelé alors que nous jetons les bases d’une collaboration pérenne.

Outre des échanges constructifs avec Son Excellence Monsieur le Président de la République, j’ai également eu l’occasion d’informer le Premier Ministre, ainsi que la Ministre de la défense nationale et de la reconstruction de l’armée et le Ministre de l’intérieur chargé de la sécurité publique, au cours d’une série d’entretiens importants et fructueux.

Alors que mon Bureau poursuit ses préparatifs en vue du procès, il est important de souligner le concours décisif apporté jusqu’à présent par le Gouvernement centrafricain et son engagement renouvelé à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des crimes passés.

Une telle coopération est cruciale pour la poursuite de notre travail en vue de faire toute la lumière sur ce qu’il s’est passé en RCA, au moment où la CPI et les autorités judiciaires nationales cherchent à traduire en justice les auteurs d’atrocités commises dans le pays, quelle que soit la partie au conflit dans laquelle ils se trouvent.

Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre sur cette voie dans notre lutte contre l’impunité.

Bien que les audiences des procès se tenant à la Cour pénale internationale soient ouvertes au public, comme je l’ai dit précédemment, nos activités en cours en matière d’enquêtes sont confidentielles. Il m’est donc impossible de discuter publiquement des détails de ces activités. Nous pouvons néanmoins vous assurer que nos enquêtes se poursuivent, que des progrès considérables ont été réalisés et que les résultats seront rendus publics en temps voulu.

Mon Bureau reste déterminé à rendre justice aux victimes d’atrocités en RCA, et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec les autorités dans cet objectif.

 

 

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, lors d’un point presse en République centrafricaine hier : « mon Bureau continue d’enquêter sur tous les crimes présumés, quels qu’en soient les auteurs ».

 

Par Communiqué 1 octobre 2020

Mesdames et messieurs, bonjour. Merci pour votre présence à ce point presse alors que ma visite de deux jours dans le pays touche à sa fin. Avant de passer à vos questions, permettez-moi de dire quelques mots.

Tout d’abord, je tiens à rappeler au peuple de la Centrafrique (« RCA ») que mon Bureau continue d’enquêter, en toute indépendance et objectivité, sur les actes commis par toutes les parties au conflit, et en particulier sur les comportements allégués des Anti-balaka et de la Séléka.

C’est la troisième fois que j’ai l’honneur de me rendre en visite officielle en République centrafricaine en ma qualité de Procureur de la CPI, et je suis ravie d’être de retour dans la capitale. Depuis ma dernière visite en RCA en mars 2018, nos enquêtes ont énormément progressé, avec un certain nombre d’évolutions importantes.

Je voudrais profiter de l’occasion pour adresser mes sincères remerciements au peuple et au Gouvernement de la RCA pour l’accueil chaleureux qu’ils m’ont réservé, ainsi qu’à ma délégation, à l’occasion de cette visite.  Je suis également reconnaissante pour le soutien logistique et les dispositions en matière de sécurité qui ont été déployés à cette occasion.

L’objectif de ma visite était double : d’une part tenir les autorités au courant de l’état d’avancement de mes enquêtes portant sur l’ensemble des crimes présumés, et d’autre part, informer Son Excellence le Président Faustin-Archange Touadéra de l’ouverture prochaine du procès contre les accusés, MM. Alfred Yekatom et Patrice‑Édouard Ngaïssona, qui est prévue pour le 9 février 2021.

J’ai remercié le Président et les autorités de la RCA pour l’aide qu’ils continuent de nous apporter à l’approche de la date du procès, et je leur suis reconnaissante de leur engagement renouvelé alors que nous jetons les bases d’une collaboration pérenne.

Outre des échanges constructifs avec Son Excellence Monsieur le Président de la République, j’ai également eu l’occasion d’informer le Premier Ministre, ainsi que la Ministre de la défense nationale et de la reconstruction de l’armée et le Ministre de l’intérieur chargé de la sécurité publique, au cours d’une série d’entretiens importants et fructueux.

Alors que mon Bureau poursuit ses préparatifs en vue du procès, il est important de souligner le concours décisif apporté jusqu’à présent par le Gouvernement centrafricain et son engagement renouvelé à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes des crimes passés.

Une telle coopération est cruciale pour la poursuite de notre travail en vue de faire toute la lumière sur ce qu’il s’est passé en RCA, au moment où la CPI et les autorités judiciaires nationales cherchent à traduire en justice les auteurs d’atrocités commises dans le pays, quelle que soit la partie au conflit dans laquelle ils se trouvent.

Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre sur cette voie dans notre lutte contre l’impunité.

Bien que les audiences des procès se tenant à la Cour pénale internationale soient ouvertes au public, comme je l’ai dit précédemment, nos activités en cours en matière d’enquêtes sont confidentielles. Il m’est donc impossible de discuter publiquement des détails de ces activités. Nous pouvons néanmoins vous assurer que nos enquêtes se poursuivent, que des progrès considérables ont été réalisés et que les résultats seront rendus publics en temps voulu.

Mon Bureau reste déterminé à rendre justice aux victimes d’atrocités en RCA, et nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre notre collaboration avec les autorités dans cet objectif.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Afghanistan (qui fait actuellement l’objet de la procédure visée à l’article 18 du Statut de Rome), au Burundi, en Côte d’Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes), en République démocratique du Congo et en République populaire du Bangladesh/République de l’Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations dans l’État plurinational de Bolivie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela, tandis que la situation en Palestine doit faire l’objet d’une décision judiciaire.

 

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