Notre mission, toujours vous informer
Accueil » Dossiers » CPI: clôture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Mahamat Saïd Abdel Kani
CPI: clôture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Mahamat Saïd Abdel Kani

 

https://www.rfi.fr/ 14/10/2021 - 14:23

Cet ancien commandant Séléka est soupçonné de crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Centrafrique en 2013. Des faits qu'il aurait commis alors qu'il était successivement à la tête d'organismes de sécurité importants. Chacune des parties a repris une dernière fois la parole pour donner leurs arguments.

L'accusation a demandé à la Cour de valider les charges contre Mahamat Saïd Abdel Kani, une position partagée par la représentante des victimes. Au contraire, la défense d'Abdel Kani à appeler à ne pas confirmer les charges. Selon l'avocate : ce dossier met en avant des faits qui ne relèvent pas de juridictions pénales internationales. Elle a tenté de démontrer que les éléments présentés par l'accusation ne sont pas suffisants pour justifier que le dossier soit jugé.

Ancien commandant de la Séléka, Mahamat Saïd Abdel Kani aurait personnellement commis ces crimes ou les aurait ordonné ou encouragé selon le procureur de la CPI. Des faits commis à l'encontre de personnes favorables à l'ancien président François Bozize, chassé du pouvoir par la coalition armée. Le procureur a présenté cette semaine différents éléments, dont des photos du « trou ». La cellule qui se trouvait sous le bureau supposé d'Abdel Kani à l'époque, où une partie des faits auraient eu lieu.

La Cour dispose désormais de 60 jours pour rendre sa décision : confirmer les charges et ouvrir la voie à un procès, refuser de confirmer les charges et mettre un terme aux procédures contre Abdel Kani. Une troisième voie est aussi possible :  ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter de nouvelles preuves ou de modifier les charges.

 

 

Centrafrique : la CPI conclut l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Said

 

Aujourd’hui, 14 octobre 2021, l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani s’est achevée devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), composée du juge Rosario Salvatore Aitala (président), juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et le juge Tomoko Akane.

Le but de l’audience de confirmation des charges est que les juges déterminent s’il existe ou non des preuves suffisantes pour établir des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si les charges sont confirmées, en tout ou en partie, l’affaire sera transférée à une Chambre de première instance, qui conduira la phase suivante de la procédure : le procès.

Après avoir entendu les plaidoiries du Procureur, du Représentant légal des victimes et de la Défense du 12 au 14 octobre 2021, les juges ont entendu leurs déclarations finales respectives et vont maintenant entamer leurs délibérations.

Conformément à la norme 53 du Règlement de la Cour, la Chambre préliminaire rend sa décision écrite dans les 60 jours suivant la date à laquelle l’audience de confirmation des charges se termine. La Chambre préliminaire peut alors : confirmer les charges pour lesquelles la Chambre a déterminé qu’il existe des preuves suffisantes et renvoyer le suspect devant une Chambre de première instance ; refuser de confirmer les charges pour lesquelles il a déterminé qu’il n’y a pas de preuves suffisantes et arrêter les procédures contre M. Said ; ajourner l’audience et demander au Procureur de fournir des éléments de preuve supplémentaires, de mener des enquêtes supplémentaires ou de modifier toute accusation pour laquelle les éléments de preuve présentés semblent établir qu’un crime autre que celui inculpé a été commis.

La Défense et le Procureur ne peuvent pas faire appel directement de cette décision. Cependant, ils peuvent demander à la Chambre préliminaire l’autorisation de faire appel.

Fond: M. Said, ressortissant de la République centrafricaine (RCA), né le 25 février 1970 à Bria, aurait été commandant de la Séléka et, à ce titre, il est soupçonné d’être responsable des crimes suivants qui auraient été commis à Bangui (RCA) en 2013: crimes contre l’humanité (emprisonnement ou autre privation grave de liberté ; torture ; persécution ; disparition forcée ; et autres actes inhumains) ; et, crimes de guerre (torture et traitements cruels).

Said est soupçonné d’avoir commis ces crimes conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autres ou d’avoir ordonné, sollicité ou induit ces crimes ou d’avoir aidé, encouragé ou autrement aidé à commettre ces crimes ; ou contribué de toute autre manière à la commission de ces crimes.

Il a été remis à la CPI par les autorités centrafricaines le 24 janvier 2021, en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 7 janvier 2019. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu les 28 et 29 janvier 2021.

 

CPI

0 commentaire

Soyez la première personne à vous exprimer !

Mon commentaire

Dans la même catégorie
Deux décennies après la désintégration de l’URSS, la Russie occupe à nouveau une place significative dans l’échiquier de la géopolitique in » ...la suite
Les participants à un séminaire sous régional sous le thème « L’Union africaine à l’aune de la question du Sahara : Comment passer d’une d » ...la suite
Il y a une méconnaissance de l'histoire des Etats, et certains en profitent pour avancer le principe de l'intangibilité des frontières après la co » ...la suite
La République Centrafricaine a émis des accusations à l’endroit de la France, faisant suite aux déclarations hostiles du ministre hexagonal des » ...la suite
La République Centrafricaine a émis des accusations à l’endroit de la France, faisant suite aux déclarations hostiles du ministre hexagonal des » ...la suite
Amnesty International l’appel “L’armée secrète de Vladimir Poutine”, les observateurs parlent d’un outil géopolitique du Kremlin. Depuis » ...la suite
Bangui revendique la liberté de choisir ses partenaires et la coopération avec la Russie a permis d’atteindre des résultats jusque-là inégalés » ...la suite
A l'heure de la multiplication des fake news et des attaques informationnelles, impossible de gagner la guerre sans pratiquer la cyber-influence et co » ...la suite
L’émissaire de l’ONU en Centrafrique, Mankeur Ndiaye, a mis en garde contre « tout retard ou la non-tenue » des élections locales, lundi 18 oc » ...la suite
Trois mois après la reconduction de l’embargo sur les armes à destination de la République centrafricaine, une mission du Comité de sanctions de » ...la suite