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INTERVENTION DE MME NATHALIE BROADHURST, REPRESENTANTE PERMANENTE ADJOINTE DE LA FRANCE AUPRES DES NATIONS UNIES, CHARGÉE D’AFFAIRES A.I. AU CONSEIL DE SECURITE

INTERVENTION DE MME NATHALIE BROADHURST, REPRESENTANTE PERMANENTE ADJOINTE DE LA FRANCE AUPRES DES NATIONS UNIES, CHARGÉE D’AFFAIRES A.I. AU CONSEIL DE SECURITE

New York, le 18 octobre 2021

Thank you Mr President,

Monsieur le Président,

Je remercie le Représentant spécial, le Commissaire Paix et sécurité de l’Union africaine, le Chef de la délégation de l’Union européenne et Madame Pamela Audrey Derom, représentante de la société civile, pour leurs interventions.

Je salue également la participation à cette réunion aujourd’hui du Président Faustin-Archange Touadéra, ce au lendemain de l’annonce qu’il a faite le 15 octobre d’un cessez-le-feu immédiat en RCA.

La France salue cette annonce, résultat, comme nous le savons, des efforts déployés depuis plusieurs mois par les Etats de la sous-région, et en particulier par l’Angola et le Rwanda.

Il s’agit d’un signal extrêmement encourageant qui, s’il est suivi d’effet, permettra à la RCA, avec le soutien de la communauté internationale, de reprendre son chemin vers la stabilité et vers le développement.

Le plus dur reste toutefois à faire car bien sûr toutes les parties devront pleinement le respecter. La France appelle ainsi tous les groupes armés, les forces armées centrafricaines et l’ensemble des autres forces présentes en RCA à faire immédiatement taire les armes.

La France se tient prête à proposer au Conseil de sécurité de nouvelles sanctions individuelles à l’encontre de ceux qui se rendraient coupables de violations du cessez-le-feu.

La communauté internationale aura un rôle important à jouer pour garantir le respect du cessez-le-feu. La MINUSCA devra y prendre pleinement part, en utilisant tous les moyens que lui confère son mandat, en lien avec la médiation régionale, en exerçant ses bons offices, en facilitant le dialogue entre les parties au conflit. Je saisis cette occasion pour vous remercier, Monsieur le Représentant spécial, pour votre engagement pour la réconciliation en RCA.

Monsieur le Président,

Avec ce cessez-le-feu, le moment du dialogue de paix doit désormais succéder à celui des armes.

Ce dialogue, qui doit être sincère, inclusif, nécessite en premier lieu l’arrêt définitif et immédiat des violences qui sont commises à l’encontre des populations civiles. C’est la clef pour la réconciliation en Centrafrique.

De ce point de vue, la présence de Wagner en Centrafrique est profondément déstabilisante. Elle constitue un facteur de guerre et non pas un facteur de paix. Les preuves s’accumulent sur les exactions commises par ce groupe : les arrestations extrajudiciaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et basées sur le genre, les menaces exercées contre des défenseurs des droits de l’Homme, les entraves à l’accès humanitaire. Tout cela est inacceptable et bien documenté dans le rapport du panel d’experts, dans le rapport conjoint de la MINUSCA et du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et puis enfin dans le rapport du Secrétaire général que nous examinons aujourd’hui. Wagner profite de surcroît de sa position pour se livrer à une prédation organisée des ressources naturelles. Et c’est pourtant à l’économie centrafricaine que ces ressources devrait bénéficier.

J’appelle à cet égard à lever l’ambiguïté qui est entretenue par l’utilisation, dans l’ensemble des rapports des Nations Unies, de l’expression « autres personnels de sécurité » qui entretient la confusion. S’il s’agit des forces bilatérales qui ont été notifiées au comité de sanctions, alors l’Etat concerné doit assumer la pleine responsabilité des exactions commises. S’il s’agit des mercenaires de Wagner, leur présence n’a jamais été notifiée au comité de sanctions : et elle n’est pas conforme à l’embargo renouvelé par ce Conseil au mois de juillet dernier.

Dans le prolongement des déclarations du Ministre centrafricain de la Justice, le 1er octobre dernier, qui reconnait ces exactions, la France appelle les autorités centrafricaines à n’accorder aucune impunité à leurs auteurs, à les traduire rapidement en justice et plus largement à en tirer toutes les conséquences pour l’avenir de la Centrafrique, afin d’œuvrer à la réconciliation dans la nouvelle phase qui vient de s’ouvrir.

Monsieur le Président,

Le mois prochain, nous renouvellerons le mandat de la MINUSCA.

Et la MINUSCA, comme cela a été rappelé, est le meilleur allié de la Centrafrique, chacun doit en avoir conscience. Elle a joué un rôle déterminant pour repousser les offensives de la CPC à l’hiver dernier. Elle est la seule à avoir la légitimité, les compétences et les moyens pour appuyer le renforcement des institutions et de l’armée centrafricaine, ce avec le concours d’autres partenaires tels que l’Union européenne, comme cela a été rappelé.

Mais la MINUSCA ne peut travailler quand elle est soumise à des calomnies sur les réseaux sociaux, dans la presse, à des violations de l’Accord sur le statut des forces qui mettent les casques bleus en danger direct. La France appelle le gouvernement centrafricain à tout faire pour rétablir une relation de confiance avec la MINUSCA.

La France proposera prochainement une résolution qui prendra à la fois en compte la nouvelle donne politico-sécuritaire mais qui insistera également sur la nécessité de mettre en œuvre très rapidement l’augmentation du plafond de troupes qui a été décidé par ce Conseil au mois de mars dernier. Nous espérons pouvoir compter sur le soutien de tous les membres du Conseil.

Je vous remercie.

 

Allocution de Monsieur Mankeur Ndiaye , Représentant spécial du Secrétaire général, chef de la MINUSCA devant le Conseil de sécurité

 

Présentation du Rapport du Secrétaire général sur la situation en  République centrafricaine au Conseil de sécurité  , New-York, le 18 octobre 2021

 

Monsieur le Président,

 

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil de sécurité,

 

Je tiens à vous remercier ainsi que le Secrétaire général de me faire l’honneur de prendre la parole aujourd’hui pour vous présenter le rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine, conformément aux dispositions édictées dans la Résolution 2552 de cette même assemblée, dernier exercice de style avant la fin du mandat en cours de la MINUSCA, le 15 novembre prochain. J’aimerais en guise d’introduction saluer l’attention que vous continuez d’accorder à la situation en République centrafricaine ainsi que le soutienunanime apporté à la MINUSCA dans la mise en œuvre de son mandat. Je salue également la présence des partenaires internationaux de la RCA, et notamment l’Union européenne avec laquelle nous entretenons une excellente relation de travail dans le cadre de l’application du Partenariat stratégique ONU-UE sur les opérations de paix et la gestion de crises, ainsi que l’Union africaine et la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, co-garants de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation en RCA, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et les représentants de la société civile.

 

J’aimerais particulièrement relever, pour en féliciter ce Conseil, la récente visite entreprise, du 10 au 15 septembre du Comité 2127 sur le régime de sanctions en République centrafricaine. Il est de notre appréciation qu’une telle visite, fortement soutenue par la MINUSCA, contribue au dialogue constructif sur les progrès entrepris par le Gouvernement de la République centrafricaine vers la réalisation des objectifs de référence qui lui sont assignés dans le cadre du régime d’embargo en vigueur. Il s’agit donc d’une opportunité politique de haute portée pour appréhender les défis du Gouvernement et explorer avec lui les solutions pertinentes en faveur d’une sécurité durable, avec le soutien de la MINUSCA et des partenaires internationaux.

 

Monsieur le Président, honorables membres du Conseil,

 

Avec le parachèvement des élections présidentielle et législatives dans un contexte sécuritaire complexe et la mise en place, le 23 juin, d’un nouveau Gouvernement, la République centrafricaine aura franchi un palier non négligeable vers la stabilité institutionnelle. Elle a aussi réaffirmé son ancrage dans le processus de démocratisation, répondant ainsi à l’aspiration profonde des populations qui ont bravé des défis sécuritaires, au prix de leurs vies, dans l’exercice du droit de vote.

 

Le maintien de cet élan positif requiert la reconduction par le Conseil du mandat d’assistance électorale de la MINUSCA pour l’approfondissement du processus de décentralisation à travers la tenue d’élections locales dont les dernières remontent à 1988. En plus d’être un rendez-vous démocratique pour une gouvernance inclusive, ces élections locales constituent, le fruit d’un compromis politique majeur qui sous-tend l’équilibre critique du régime de partage des pouvoirs consacré par l’Accord politique pour la paix et la réconciliation. Il en résulte que tout retard ou la non-tenue de ces élections exposerait l’intégrité de l’Accord à des risques de remise en cause du processus de paix.

 

Sur le registre des progrès qui méritent l’attention du Conseil, figure la déclaration de cessez-le-feu du Président de la République, Faustin-Archange Touadéra, en date du 15 octobre. Nous profitons de cette occasion pour féliciter le Président et son Gouvernement pour cette grande ouverture au dialogue. Cette déclaration devrait amorcer la phase opératoire de la feuille de route conjointe pour la paix en République centrafricaine adoptée, sous la houlette du Président angolais, João Lourenço, le 16 septembre 2021, par la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL). C’est le lieu de saluer la vitalité de la dynamique régionale qui a pu revigorer le processus de paix avec une feuille de route qui offre une opportunité de revitaliser les dispositions essentielles de l’Accord politique pour la paix et la réconciliation.

 

La complémentarité positive de la feuille de route conjointe et de l’Accord du 6 février 2019, facilite la jonction des garants, l’Union Africaine et la CEEAC, et les États de la sous-région, facilitateurs, dudit Accord de renouer des interactions synergiques afin d’en relancer la mise en œuvre. Il est donc impératif que tous les groupes armés et leurs leaders, sans exception, souscrivent sincèrement au processus de paix en exécutant de bonne foi toutes leurs obligations en vertu de l’Accord du 6 février et de la feuille de route conjointe. La MINUSCA compte remobiliser tous les partenaires et faire un usage optimal de ses bons offices et de sa Force pour accroître la contribution des partenaires internationaux au processus de paix et assurer, avec toutes les parties concernées, la crédibilité et l’intégrité de l’Accord. Il faut le dire, le succès de ce processus de revitalisation de l’Accord du 6 février et de la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route conjointe, résidera dans son strict respect par toutes les parties et, dans la capacité des garants et facilitateurs, dont la MINUSCA, à assoir un cadre effectif de reddition de comptes qui jure d’avec les violations sans conséquences notées dans un passé récent.

 

L’intérêt que nous accordons à l’effectivité de la déclaration cessez-le-feu du 15 octobre réside dans sa contribution potentielle à la création d’un environnement propice au bon déroulement du dialogue républicain inclusif que le gouvernement compte lancer sous peu avec les partis politiques et forces vives de la nation. La classe politique et la société civile ont un rôle à jouer avec le Gouvernement et le soutien de la communauté internationale pour promouvoir l’appropriation nationale de ce processus combien important dans la quête de solutions politiques durables, vers la paix, la stabilité, la sécurité et la réconciliation nationale. Pour notre part, nous nourrissons l’espoir de voir ces deux processus contribuer à la création d’un environnement plus protecteur des populations civiles, et propice à la mise en œuvre effective de notre mandat sur toute l’étendue du territoire, compte tenu de la corrélation entre la sûreté et la sécurité du personnel civil et en uniforme des Nations Unies d’une part et leur performance dans l’exécution de leurs tâches d’autre part.

 

Honorables membres du Conseil,

 

Les défis sécuritaires subsistent encore dans certaines parties du territoire avec les opérations militaires en réponse aux agissements des groupes armés membres de la Coalition des Patriotes pour le Changement. Ainsi, avons-nous assisté, particulièrement dans l’ouest et le centre du pays, aux déplacements de la population et des tensions entre les communautés. De plus, certains groupes armés ont tenté de reconquérir leurs anciens bastions au nord-ouest, au centre et au sud-est du pays avec les conséquences que l’on sait sur les populations civiles, premières victimes de ces violences y compris une hausse des violations des droits de l’Homme et autres manquements au droit international humanitaire. À cet effet, nous encourageons le gouvernement à donner aux conclusions de la Commission d’enquête spéciale sur les violations des droits de l’Homme, mise en place le 4 mai 2021, la suite judiciaire qui en découle. À cet égard, le Système des Nations Unies dans son ensemble suit avec beaucoup d’espoir les enquêtes de la Cour Pénale Spéciale et continuera d’apporter son soutien au système judiciaire dans son ensemble dans les efforts de lutte contre l’impunité. Nous nous attendons particulièrement à assister aux premiers procès de la Cour Pénale Spéciale et à l’opérationnalisation de la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation qui marqueront, sans nul doute, une marche irréversible vers la fin du cycle de l’impunité, y compris la consécration des droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation, éléments consubstantiels et une réconciliation nationale durable.

 

Par ailleurs, il nous faudra aller au-delà de la lutte contre l’impunité, pour permettre au Gouvernent de mieux assurer l’effectivité de ses obligations de protection des civils et de promotion de droits de l’Homme par des forces de défense et de sécurité professionnelles et efficientes. Il nous faudra pour ce faire, continuer, avec tous les partenaires techniques et financiers internationaux, à accompagner les autorités centrafricaines dans la mise en œuvre des recommandations des revues stratégiques du secteur de la sécurité en cours. Il est de notre évaluation que l’optimisation de notre soutien à la réforme du secteur de la sécurité dépendra de notre capacité à nous investir davantage autour de trois axes stratégiques que sont :

 

    La gouvernance pour la performance ;

    Le contrôle pour la redevabilité ; et

    La coordination pour la cohérence et la complémentarité.

 

Aucun investissement dans la Réforme du Secteur de la Sécurité ne sera de trop compte tenu de la situation sécuritaire qui s’est complexifiée avec la recrudescence des incidents liés aux engins explosifs, notamment dans l’Ouest du pays. Il s’agit-là également d’un facteur de détérioration sécuritaire persistant qui impacte tant la protection des civils, l’acheminement de l’aide humanitaire, ainsi que la sûreté et la sécurité des casques bleus, et met péril la mise en œuvre du mandat de la MINUSCA. J’en appelle aux membres du Conseil pour une bonne prise en compte de cette préoccupation dans le processus de renouvellement du mandat de la MINUSCA.

 

Honorables membres du Conseil

 

Il est regrettable de constater que malgré le courage et la détermination des travailleurs humanitaires, les efforts dans les processus politique et de paix, et dans l’extension de l’autorité de l’Etat, la République centrafricaine ne soit pas encore sortie de crise humanitaire. Le nombre de déplacés internes demeure à un niveau sans précédent depuis 2014 et 63 % de la population, soit une estimation 3,1 millions de personnes, ont besoin d’une protection et d’une assistance humanitaire d’urgence. Il en résulte un besoin de financement du plan de réponse humanitaire dont le budget n’est couvert qu’à hauteur de 60 % si l’on veut fournir une assistance vitale à 1,84 million de personnes et éviter une érosion du tissu social qui nuirait inévitablement aux efforts de paix et de stabilité. Il en est de même de la situation économique dans un contexte de COVID-19 qui requiert des mesures budgétaires de nature à prévenir des risques de fragilisation de la sécurité et la stabilité du pays.

 

Au rang de nos défis émergents, continue de figurer la persistance des violations de l’Accord de siège, avec 41 violations documentées entre le 1er juin et le 1er octobre. Ce défi n’est pas insurmontable. Pour cette raison nous n’avions cessé le dialogue avec le Gouvernement afin d’y apporter des solutions définitives, car de telles violations affectent négativement la confiance, le partenariat et la cohabitation pacifique requis entre les forces conventionnelles, les autorités nationales et la MINUSCA. Cette situation est d’autant plus déplorable que jamais avant le déploiement des forces bilatérales et l’avènement de la CPC, la MINUSCA n’a subi avec persistance de tels incidents.

 

Les réponses structurelles à tous nos défis sécuritaires, humanitaires et opérationnels se trouvent dans la crédibilité des processus politiques et de paix à travers la revitalisation de l’accord du 6 février et la conduite du dialogue républicain. En effet, il nous faudra avec les partenaires internationaux et le soutien de tous les membres du Conseil, engager tant séparément que collectivement avec tous les acteurs centrafricains et la région pour faire de la cessation immédiate des hostilités et le cessez-le-feu une réalité. Le respect de ces préalables par toutes les parties peut bien générer une restauration graduelle de la confiance parmi tous les acteurs et le maintien d’un environnement propice pour la mise en œuvre de notre mandat multidimensionnel avec efficience dans l’intérêt de la protection des civils, de l’assistance humanitaire, des élections locales, des solutions durables pour le retour des réfugiés et personnes déplacées internes, indicateurs objectifs des progrès vers le retour de la Paix.

 

Monsieur le Président,

 

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil,

 

Nous sommes aussi conscients de l’apport critique du mandat et de la posture robuste de la MINUSCA à la crédibilisation des processus politique et de paix. Ainsi, nous comptons en optimiser l’usage avec l’arrivée des troupes et moyens additionnels déployés sur autorisation du Conseil de Sécurité, pour plus de performance dans l’exécution de nos tâches de protection des civils, de soutien à la fourniture de l’aide humanitaire, de bons offices politiques et de sécurisation des élections locales en coopération avec le gouvernement.

 

Pour garder l’esprit de la résolution 2566 vivant, j’en appelle au soutien des honorables membres du Conseil afin de permettre à la MINUSCA d’atteindre ses objectifs de renforcement de personnels en uniforme dans les meilleurs délais. Je salue à cet égard les contributions déjà annoncées par les pays contributeurs de troupes et de policiers et gendarmes, et souligne l’impérieuse nécessité d’accélérer le déploiement de leurs personnels militaires et policiers en soutien aux opérations de la MINUSCA et à la bonne mise en œuvre de son mandat.

 

Ce faisant, j’aimerais relever pour le déplorer la résurgence d’incidents relatifs à l’Exploitation et Abus Sexuels. De tels incidents inacceptables et injustifiés peuvent malheureusement ruiner la réputation de notre organisation et fragiliser la légitimité de notre mandat, d’où l’exécution rigoureuse de la politique de tolérance zéro du Secrétaire général et le réajustement de notre stratégie globale et intégrée de prévention et de réponse aux Exploitations et Abus Sexuels centrée sur les victimes, que je conduis personnellement en ce moment. Toutefois, nous comptons sur les membres du Conseil et la coopération effective des pays contributeurs de troupes et de personnel de police pour mettre fin à ce fléau par l’observation stricte des obligations qui nous incombent de part et d’autre.

 

En définitive, la reconduction du mandat de la MINUSCA, l’engagement des partenaires techniques et financiers internationaux de la RCA, l’appropriation nationale des processus politique et de paix ainsi que la forte volonté politique du gouvernement, demeurent, j’en suis persuadé, indispensables à l’adoption et la mise en œuvre de solutions politiques durables. Avec le soutien de tous les membres de ce Conseil, nous nous investirons à faire bon usage de nos bons offices afin de promouvoir une approche transparente, coordonnée et cohérente de nature à générer les contributions nécessaires à la résolution de la crise.

 

Je vous remercie.

 

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