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Déclaration relative à la mise en liberté illégale de Sieur Bouba Hassan

 

 

Il  y a quelques jours, la Cour Pénale Spéciale (CPS), interpellait Sieur Bouba Hassan, bras droit en dissidence du chef rebelle Ali Darassa. 

Cette interpellation reposait sur de graves présomptions de crimes contre l'humanité, d'actes de torture, et autres traitements dégradants pesant sur lui.

 

Placé en détention, il attendait la suite de la procédure, à la grande satisfaction des Centrafricains.

 

Telle une déflagration, au travers d'un communiqué de la CPS, nous apprenons l'irruption d'éléments des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) de la République Centrafricaine dans la cellule de Sieur Bouba Hassan, lesquels éléments avaient déjà empêché son extraction aux fins de sa présentation devant le juge.

Ces éléments ont par la suite procédé à son enlèvement et l'ont ramené à son domicile.

 

Le Patrie condamne avec la dernière rigueur cet acte ignoble qui jette l'opprobre sur tout un peuple, au-delà des institutions de l'Etat.

 

Cet acte est un défi sans précédent lancé à tous ceux pensent que l'indépendance de la justice, la réddition des comptes, la lutte contre l'impunité sous toutes ses  formes, sont des éléments majeurs de l'appréciation d'un pays au monde civilisé.

 

Le Centrafrique, assurément, est devenu le "Far West", où la loi s'applique à géométrie variable. 

 

Le Patrie exige la poursuite de la procédure.

 

Fait à Bangui, le 27 Novembre 2021

 

Le Président du Patrie.

 

Me Crépin Mboli-Goumba

 

 

 

RCA: inculpé pour crimes contre l'humanité, le ministre Hassan Bouba est sorti de prison

 

https://www.rfi.fr/ 26/11/2021 - 23:05 Avec notre correspondant à Bangui, Carol Valade

 

Le ministre Hassan Bouba, ancien haut cadre du groupe armé UPC, inculpé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et arrêté la semaine dernière par la Cour pénale spéciale est sorti de détention ce vendredi en début d’après-midi. L’information a été confirmée ce vendredi soir via un communiqué de la CPS, une juridiction hybride composée de magistrats nationaux et internationaux, chargée de juger les violations les plus graves des droits de l’homme commises en Centrafrique depuis 2003.

Le ministre de l’Élevage et ancien numéro 2 du groupe armé UPC a regagné son domicile ce vendredi sous escorte de la gendarmerie nationale et en dépit du mandat de dépôt émis à son endroit par la Cour pénale spéciale.

Plus tôt dans la journée, l’unité chargée de l’extraire de la maison d’arrêt pour le présenter aux juges d’instruction avait été empêchée d’accéder au site.

Il y a une semaine tout juste, Hassan Bouba était arrêté dans son bureau du ministère puis inculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Des charges passibles de la prison à perpétuité.

« Indignation » et « consternation » du côté de la CPS qui « condamne fermement » les faits et déplore cette entrave « au bon fonctionnement de la Justice ». Les autorités centrafricaines sollicitées, n’ont pour l’instant pas souhaité s’exprimer.

 

 

Centrafrique : vague de réactions après l’extraction de Hassan Bouba Ali

https://www.radiondekeluka.org/ lundi 29 novembre 2021 10:19

Incarcéré par la Cour pénale spéciale le 19 novembre 2021 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Hassan Bouba Ali du groupe armé UPC est libre depuis le 26 novembre. Pourtant cette Cour l’avait écroué et que ce dernier s’apprêtait à comparaitre devant les juges d’instruction. Dans un communiqué, la CPS se dit indignée de cette libération.

La Cour pénale spéciale a indiqué avoir appris avec beaucoup d'indignation et contre toute attente, la sortie de prison de Hassan Bouba Ali, lui qu’elle avait placé en détention provisoire à la prison du camp de Roux. En effet, Hassan Bouba, arrêté le vendredi 19 novembre, devait comparaitre ce 26 novembre devant les juges d’instruction. L’audience n’avait eu lieu qu’en présence de son avocat.

Cependant dans un premier communiqué publié dans la matinée du vendredi, la CPS avait déploré le fait que l’unité qui devait conduire le présumé devant les juges avait été empêchée par les forces de l’ordre. A la fin de l’audience, seulement en présence de son avocat, la CPS a placé l’inculpé sous mandat de dépôt. Mais pour combien de temps ?

« Hassan Bouba a été conduit par la gendarmerie nationale à son domicile »

Dans la soirée, la cour a publié un autre communiqué qui stipule « La cour pénale spéciale apprend avec consternation que Hassan Bouba a été conduit par la gendarmerie nationale à son domicile », peut-on lire. A cet effet, la cour pénale spéciale condamne ces faits et déplore, ce qu’elle appelle, une entrave au bon fonctionnement de la justice.

Une entrave à moins de 2 ans de la fin de son mandat

Par ailleurs, elle sollicite l’appui du gouvernement, dans toute sa souveraineté, pour l’exécution des actes qui relèvent de sa compétence. A moins de 2 ans de la fin de son mandat, la CPS continue de rassurer les victimes et ses partenaires de sa détermination à poursuivre l’exécution de son mandat ; celui d’enquêter et de juger les auteurs et complices de violations graves de droits de l’homme commises en République centrafricaine depuis 2003.

Pour l’ONG de défense des droits de l’Homme Human Right Watch, l'État de droit en République centrafricaine est piétiné avec cette libération.

Le gouvernement doit clairement soutenir son retour en détention

"L’Etat de droit en République centrafricaine a subi, vendredi, un coup lorsque des gendarmes nationaux ont facilité la sortie en détention de Bouba. Le gouvernement de la République centrafricaine est à la croisée de chemins entre justice et impunité. Ainsi, il doit clairement soutenir son retour en détention afin que la justice réclamée par le peuple puisse être rendue" a appelé Elise Kippler, directrice adjointe du programme international de la justice à Human Right Watch.

Guerre de communication entre l’opposition et le pouvoir

Pour la Coalition de l'opposition démocratique (COD-2020), le chef de l'Etat Faustin-Archange Touadéra est le seul responsable de cette situation. A cet effet, elle l’appelle à respecter le principe de la séparation des pouvoirs.

De son côté, le pouvoir par la voix de Fidèle Gouandjika, ministre conseiller spécial du président de la République, a indiqué que le chef de l'Etat n'a pas été informé de l'arrestation ni de la mise en liberté du ministre de l'élevage.

Hassan Bouba Ali, ministre de l’élevage et représentant du groupe armé UPC dans le gouvernement est suspecté de crime de guerre et crime contre l’humanité. Le ministre de l’élevage et représentant du groupe armé UPC dans le gouvernement est suspecté de crime de guerre et crime contre l’humanité.

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