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RCA : un expert de l'ONU demande aux autorités de remettre en détention un ex-chef rebelle accusé de crimes de guerre

 

https://news.un.org/ 9 décembre 2021

Un expert de l'ONU a appelé jeudi les autorités de la République centrafricaine à remettre en détention un ancien chef rebelle accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, affirmant que sa libération soudaine mettait à mal la lutte du pays contre l'impunité.

Hassan Bouba Ali, ancien haut coordonnateur du groupe armé Unité pour la paix en Centrafrique (UPC) qui occupe actuellement le poste de ministre en charge de l'élevage et de la santé animale, a été arrêté le 19 novembre sur la base d'un mandat émis par la Cour pénale spéciale (CPS). Il a été présenté devant la CPS, qui l'a informé, en présence de son avocat, des charges retenues contre lui pour des crimes qui auraient été commis en République centrafricaine.

Cependant, le 26 novembre, alors que M. Bouba Ali devait, avec son consentement, comparaître à nouveau devant la CPS pour une décision sur son placement en détention provisoire, l’unité de la CPS en charge de son extraction s’est vu refuser l'accès au lieu de détention de M. Bouba Ali et des gendarmes l'auraient reconduit à son domicile.

« Les autorités de la République centrafricaine doivent immédiatement faire toute la lumière sur cet incident grave, qui porte atteinte à l'indépendance et à l’autorité de la CPS et au mandat qui lui a été confié par le peuple centrafricain », a déclaré Yao Agbetse, l'Expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.

« La libération de M. Bouba Ali entrave la lutte contre l'impunité et le processus de paix et de réconciliation nationale en cours. Elle envoie un mauvais signal aux victimes qui attendent que justice leur soit rendue », a déclaré l'expert. « M. Bouba Ali doit être remis immédiatement à la disposition de la CPS pour la poursuite de la procédure le concernant, notamment l’exécution du mandat de dépôt décerné contre lui ».

L'expert a appelé les autorités centrafricaines à veiller au respect de l'indépendance de la Cour hybride et a déclaré que les autorités devaient collaborer pleinement, sans entrave, avec la CPS, la Commission vérité, justice, réparation et réconciliation et les autres organes judiciaires nationaux qui œuvrent pour la fin de l’impunité dans le pays.

NOTE :

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des " procédures spéciales " du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

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