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Centrafrique: Maxime Mokom arrêté par les autorités tchadiennes et remis à la CPI pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre

 

 

 Judicael Yongo  mars 15, 2022 5:39

BANGUI, le 15 Mars 2022(RJDH)—Ce 14 mars 2022, M. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (« M. Mokom ») a été remis à la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») par les autorités de la République du Tchad en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018. M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis à Bangui et dans d’autres localités de la République centrafricaine (« RCA ») en 2013 et 2014.

Lors de la délivrance du mandat d’arrêt, la Chambre préliminaire II a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA depuis au moins septembre 2013 jusqu’au moins décembre 2014 entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l’ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l’ancien président François Bozizé). En outre, la Chambre a estimé qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka, en vertu ou dans le prolongement d’une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d’autres préfectures.

La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka et, à ce titre, est suspecté d’être responsable des crimes présumés suivants, déportation ansfert forcé de population, emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres

Crimes de guerre : (tentative) de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission d’aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, le pillage, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et le fait de détruire ou de saisir les biens de l’ennemi. » 

Les crimes présumés auraient été commis en divers endroits de la RCA, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.

Maxime Mokom est suspecté d’avoir commis ces crimes conjointement avec d’autres et/ou par l’intermédiaire d’autres personnes dans le cadre d’une politique visant à cibler la population musulmane et d’autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des « étrangers » à Bangui et dans l’ouest de la RCA ; ou d’avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission ou la tentative de commission de ces crimes.

Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République du Tchad pour leur coopération lors de l’arrestation et de la remise de M. Mokom à la Cour.

La comparution initiale de M. Mokom devant la Chambre préliminaire II, composée du juge Rosario Salvatore Aitala, du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, et de la juge Tomoko Akane, aura lieu en temps voulu.

Rappelons que le 30 mai 2014, le Gouvernement de la RCA a déféré la situation en RCA depuis le 1er août 2012 à la Cour.

La situation implique des crimes présumés qui auraient été commis à la fois par la Séléka et les Anti-Balaka. La violence aurait fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés. Le 24 septembre 2014, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête concernant cette situation.

RJDH.

 

Centrafrique : Maxime Mokom remis à la CPI par les autorités tchadiennes

https://www.radiondekeluka.org/ mardi 15 mars 2022 10:28

Deux semaines après son interpellation à la frontière centrafricaine par l’Agence nationale de sureté tchadienne, Maxime Mokom a été remis ce 14 mars 2022 à la Cour pénale internationale. Accusé de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en territoire centrafricain, l’ancien ministre doit comparaître devant la CPI dans les jours prochains. 

Un des leaders de la Coalition des patriotes pour le changement (CPC), Maxime Mokom a été transféré ce lundi, à la Cour pénale internationale (CPI) de la Haye par les autorités tchadiennes. Il est poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité qu'il aurait commis en République centrafricaine entre 2013 et 2014.

Faisant l’objet d’un mandat d’arrêt secret émis par les juges de la CPI en décembre 2018, il avait été nommé trois mois plus tard, ministre du Désarmement, malgré les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, émis par le procureur.

Accusé de plusieurs chefs d’accusations

Maxime Mokom est suspecté, notamment de meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture, persécution, disparitions forcées, mutilations, traitements cruels. Selon le communiqué de la Cour, les anti-balaka auraient mené des attaques contre la population civile musulmane, soupçonnée d’être complice de la Séléka.

Maxime Mokom avait été interpellé, le 27 février dernier à la frontière centrafricaine par l’Agence nationale de sûreté tchadienne (ANS) avant d’être transféré à Ndjamena où résident les autres chefs rebelles centrafricains, en l’occurrence François Bozizé.

Quatrième chefs de groupes armés centrafricains placé derrière les barreaux à la Cour pénale internationale, il retrouve ainsi Patrice-Edouard Ngaïssona, Alfred Yekatom Rombhot et Mahamat Saïd Abdel Kani dont les procès sont toujours en cours devant la CPI. La première comparution de Maxime Mokom devant les juges de la Cour devrait avoir lieu dans les jours à venir.

 

Centrafrique: Maxime Mokom, chef d'un groupe armé anti-balaka remis à la CPI

https://www.rfi.fr/ 14/03/2022 - 23:51 Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

Maxime Mokom a été transféré lundi à la Cour pénale internationale, en provenance du Tchad où il avait été arrêté fin février. Ce responsable anti-balaka est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis en 2013 et 2014 en Centrafrique.

Maxime Mokom faisait l’objet d’un mandat d’arrêt secret, émis contre lui par les juges de la CPI en décembre 2018. Trois mois plus tard, il avait été nommé ministre du Désarmement, malgré les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, émis par le procureur.

Après l'offensive de décembre 2020 de la Coalition des Patriotes pour le changement sur Bangui, plusieurs chefs rebelles, dont Maxime Mokom se sont réfugiés à Ndjamena au Tchad. Dans l'attente d'une avancée des négociations menée par l'Angola, ils avaient interdiction de se rendre en territoire centrafricain. Une interdiction que n'a pas respectée Maxime Mokom. Les autorités tchadiennes l'ont alors interpellé et ont du faire un choix, le livrer à la Centrafrique qui réclame son extradition de longue date ou le présenter à la CPI.

La liste des crimes dont il est suspecté est longue : meurtre, extermination, transfert forcé de population, torture, persécution, disparitions forcées, mutilations, traitements cruels... et beaucoup d’autres. Selon le communiqué de la Cour, les anti-balaka auraient conduits des attaques contre la population civile musulmane, soupçonnée d’être complice de la Seleka. La Seleka qui avait renversé le président François Bozizé en 2013, dont Maxime Mokom est un proche.

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Il est le quatrième responsable centrafricain placé derrière les barreaux de la CPI. Il retrouve en prison notamment Patrice-Edouard Ngaïssona et Alfred Yekatom, respectivement ex-coordonnateur politique des anti-balaka et ancien caporal-chef de l'armée centrafricaine, dont le procès est toujours en cours devant la CPI. La première comparution de Maxime Mokom devant les juges de la Cour devrait avoir lieu dans les prochains jours.

 

Centrafrique: l'ex-chef d'un groupe armé antibalaka remis à la CPI

15 March 2022 à 01:00 par AFP

La République du Tchad a remis lundi à la Cour pénale internationale l'ex-chef d'un groupe armé antibalaka, Maxime Mokom, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a indiqué la CPI.

Mokom, 43 ans, était le chef d'un groupe armé antibalaka, des milices autoproclamées d'autodéfense créées en 2013 en réaction à la prise de Bangui par la Séléka.

Il est suspecté de crimes qui auraient été commis à Bangui et dans d'autres localités de la République centrafricaine (RCA) en 2013 et 2014, a indiqué la CPI dans un communiqué.

"La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine (...) était un coordonnateur national des opérations des Anti-Balaka", a indiqué la Cour.

Il est notamment suspecté de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement, torture, persécution, traitement cruel et mutilation.

"M. Mokom est suspecté d'avoir commis ces crimes conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autres personnes dans le cadre d’une politique visant à cibler la population musulmane et d'autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des +étrangers+ à Bangui et dans l'ouest de la RCA", a expliqué la Cour.

Mokom était devenu en février 2019 ministre chargé du Désarmement, de la Démobilisation, de la Réinsertion et du Rapatriement (DDRR) suite à un accord de paix conclu à Khartoum et signé Bangui entre le gouvernement centrafricain et 14 groupes armés. Mais la plupart des groupes armés avaient rapidement désavoué le gouvernement.

"M. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (...) a été remis à la (...) CPI par les autorités de la République du Tchad en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018", a indiqué la Cour.

La Cour a indiqué lundi soir sur Twitter que M. Mokom était arrivé au quartier pénitentiaire de la CPI. Mais "La comparution initiale de M. Mokom (...) aura lieu en temps voulu", a déclaré la Cour.

La CPI, qui siège à La Haye, a été créée en 2002 pour juger des individus poursuivis notamment pour des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide.

- Milliers de morts -

Le 30 mai 2014, le gouvernement de la RCA a confié les crimes commis dans le pays depuis le 1er août 2012 à la Cour. L'ancienne procureure Fatou Bensouda a ouvert une enquête en septembre de cette année-là.

Les crimes présumés auraient été commis à la fois par la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l'ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant Bozizé).

La violence aurait fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés, a indiqué la CPI.

Patrice-Edouard Ngaïssona, ancien ministre centrafricain des Sports, et Alfred Yekatom, surnommé "Rambo", deux ex-chefs de milices centrafricaines détenus par la CPI respectivement depuis janvier 2019 et novembre 2018, sont également accusés de crimes de guerre et crimes contre l'humanité lors de la guerre civile entre 2013 et 2014.

Le procès d'un commandant présumé de la coalition rebelle à dominante musulmane Séléka, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine, s'ouvrira en septembre.

 

 

Communiqué de presse : 14 March 2022

Situation en République centrafricaine II : Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka remis à la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre

ICC-CPI-20220314-PR1646

Aujourd'hui, 14 mars 2022, M. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka (« M. Mokom ») a été remis à la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») par les autorités de la République du Tchad en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018. M. Mokom est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis à Bangui et dans d'autres localités de la République centrafricaine (« RCA ») en 2013 et 2014.

Lors de la délivrance du mandat d'arrêt, la Chambre préliminaire II a conclu qu'il y avait des motifs raisonnables de croire qu'un conflit armé ne présentant pas un caractère international était en cours sur le territoire de la RCA depuis au moins septembre 2013 jusqu'au moins décembre 2014 entre la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans opposés à l'ancien président François Bozizé) et les Anti-Balaka (un mouvement opposé à la Séléka et soutenant l'ancien président François Bozizé). En outre, la Chambre a estimé qu'il existait des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins à décembre 2014 au moins, une attaque aurait été menée par les Anti-Balaka contre la population civile musulmane et les personnes perçues comme collectivement responsables, complices ou soutenant la Séléka, en vertu ou dans le prolongement d'une politique organisationnelle visant principalement la population musulmane de Bangui et d'autres préfectures.

La Chambre a trouvé des motifs raisonnables de croire que M. Mokom, un ressortissant de la République centrafricaine, né le 30 décembre 1978 à Bangui, était un Coordonnateur National des Opérations des Anti-Balaka et, à ce titre, est suspecté d'être responsable des crimes présumés suivants :

  • Crimes contre l'humanité : (tentative de) meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population, emprisonnement ou autre privation grave de liberté physique, torture, persécution, disparitions forcées et autres actes inhumains ; et
  • Crimes de guerre : (tentative) de meurtre, torture, traitement cruel, mutilation, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, le pillage, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités, le déplacement de la population civile et le fait de détruire ou de saisir les biens de l'ennemi.

Les crimes présumés auraient été commis en divers endroits de la RCA, notamment Bangui, Bossangoa, la préfecture de la Lobaye, Yaloké, Gaga, Bossemptélé, Boda, Carnot et Berberati, entre au moins le 5 décembre 2013 et au moins décembre 2014.

  1. Mokom est suspecté d'avoir commis ces crimes conjointement avec d'autres et/ou par l'intermédiaire d'autres personnes dans le cadre d'une politique visant à cibler la population musulmane et d'autres personnes perçues comme soutenant la Séléka ou comme étant des « étrangers » à Bangui et dans l'ouest de la RCA ; ou d'avoir ordonné, sollicité ou encouragé la commission ou la tentative de commission de ces crimes.

Le Greffier de la CPI, M. Peter Lewis, a remercié les autorités de la République du Tchad pour leur coopération lors de l'arrestation et de la remise de M. Mokom à la Cour.

La comparution initiale de M. Mokom devant la Chambre préliminaire II, composée du juge Rosario Salvatore Aitala, du juge Antoine Kesia‐Mbe Mindua, et de la juge Tomoko Akane, aura lieu en temps voulu.

Contexte : Le 30 mai 2014, le Gouvernement de la RCA a déféré la situation en RCA depuis le 1er août 2012 à la Cour. La situation implique des crimes présumés qui auraient été commis à la fois par la Séléka et les Anti-Balaka. La violence aurait fait des milliers de morts et des centaines de milliers de déplacés. Le 24 septembre 2014, le Procureur de la CPI a ouvert une enquête concernant cette situation.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur TwitterFacebookTumblrYouTubeInstagram et Flickr

 

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