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Centrafrique: un comité de rédaction d'une nouvelle Constitution invalidé par la Cour constitutionnelle

 

 

https://www.rfi.fr/ Publié le : 23/09/2022 - 12:47Modifié le : 23/09/2022 - 16:01

En République centrafricaine, la Cour constitutionnelle vient de rendre son verdict ce 23 septembre. Les juges suprêmes ont invalidé le décret présidentiel qui avait créé un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Ce projet très controversé est largement débattu dans le pays. L'opposition accuse le président Faustin-Archange Touadéra de vouloir modifier le texte pour pouvoir briguer un 3e mandat.

La Cour constitutionnelle a annulé le décret créant un comité chargé d'écrire une nouvelle Constitution avec un peu d'avance sur l'horaire. Durant plus d'une heure, les juges ont expliqué leur décision dans une allocution retransmise à la radio nationale.

D'abord, la cour estime que pour enclencher un processus de réforme constitutionnelle, il y a besoin d'un Sénat. Or le Sénat n'a toujours pas été mis en place en Centrafrique.

Ensuite, les juges ont passé en revue la prestation de serment du président Faustin-Archange Touadéra à la fin mars 2021. Ils expliquent que le chef de l'État avait juré sur la Bible et devant la nation qu'il ne réviserait le nombre et la durée de son mandat. Donc pour la cour, il n'est pas possible de revenir sur cet engagement. En conclusion, le décret est illégal et la cour ne reconnait pas le comité chargé de rédiger une nouvelle constitution.

Des procédures judiciaires aussi annoncées

Par ailleurs, l'instance suprême a tapé du poing sur la table en annonçant des procédures judiciaires contre certaines personnes qui l'avaient menacée. Elle a entre autres nommé Évariste Ngamana, rien de moins, puisqu'il est vice-président de l'Assemblée, porte-parole du parti présidentiel MCU, mais aussi président du comité de rédaction de la nouvelle Constitution. Un comité dont la Cour constitutionnelle dit finalement ne pas reconnaître l'existence.

À l'issue de ce verdict, plusieurs centaines de personnes pro-réforme se sont rassemblés devant la Cour avec des pancartes très hostiles, notamment envers la présidente de la Cour, Danièle Darlan. Les forces de l'ordre et les casques bleus de la Minusca se sont déployés devant les protestataires qui ont lancé des cailloux, avant de finalement se disperser.

 

 Centrafrique : La cour constitutionnelle stoppe le projet de rédaction d’une nouvelle constitution (chronologie de la journée)

https://oubanguimedias.com/ Publié par Oubangui Médias | 23 Sep 2022 

La décision est tombée ce 22 septembre 2022, sous une fine pluie, une heure avant l’heure indiquée, au siège de la Cour Constitutionnelle plutôt à la Cour des Cassations. La mise en place du comité de rédaction d’une nouvelle constitution est jugée inconstitutionnelle et le processus référendaire est alors stoppé.

 

La Cour constitutionnelle juge que la procédure de la nouvelle constitution est illégale et aucune disposition ne prévoit la transition entre l’ancienne constitution et la nouvelle.

De l’avis de la Cour Constitutionnelle, la procédure est prématurée car, le parlement n’est pas encore proprement dit installé au complet surtout à l’absence du SENAT dont le processus en enclenché à travers les prochaines élections locales fixées le 23 janvier 2023.

La Cour juge que la demande populaire visant la révision ou l’adoption d’une nouvelle constitution n’est pas prévue par la constitution du 30 mars 2016.

L’une des observations fondamentales est celle qui vise à écourter le mandat des instances élus (Président et les députés) après le vote de la nouvelle constitution. Là, des nouvelles élections présidentielle et législatives devraient être organisées. Mais, aucune disposition n’a été prise dans les argumentaires du pouvoir.

En effet, la procédure est jugée illégale et il appartiendrait au gouvernement de normaliser la procédure pour tenter une nouvelle fois. La question de la procédure est centrale dans la décision de la cour constitutionnelle.

Le gouvernement stoppera-t-il réellement cette procédure ? Devrait-il se réorganiser pour une prochaine fois, surtout après la mise en place du SENAT ? L’avenir déterminera surtout que le pouvoir juge déjà de partiale la décision de la Cour Constitutionnelle.

 

La Galaxie Nationale de Didatien Kossimatchi envahie le siège de la Cour Constitutionnelle

Un groupe de manifestants manifeste devant la Cour Constitutionnelle en guise de protestation suite à cette décision jugeant illégale la procédure de la réécriture d’une nouvelle constitution.

 

Le Front Républicain appelle à une manifestation

Héritier Doneng, coordonnateur du Front Républicain juge partiale la décision de la Cour Constitutionnelle et appelle à une manifestation de protestation vendredi 30 septembre 2022 au point zéro à Bangui.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Centrafrique, lors d’une conférence de presse mettant fin provisoirement à leur mouvement de grève, dans le but de dénoncer l’atteinte à l’indépendance de la justice et les dérives, a tout simplement pris acte de la décision de la Cour Constitutionnelle qu’il refuse de commenter. Me Émile Bizon a souligné que le Bâtonnier n’a pas été directement concerné par la requête de l’opposition.

Fridolin Ngoulou

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