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Centrafrique : F.A Touadéra écourte le mandat du président de la Cour constitutionnelle

 

https://www.radiondekeluka.org/ mardi 25 octobre 2022 14:11

Deux semaines après sa mise à la retraite, le président de la République Faustin-Archange Touadéra met fin au mandant du président de la Cour constitutionnelle. Dans un décret lu, ce 25 octobre 2022, sur les ondes de la radio nationale, le chef de l’Etat a rapporté partiellement le décret entérinant la désignation des juges constitutionnels. Cette mesure concerne exclusivement madame Danièle Darlan, président de la Cour.

Signé la veille, le décret a finalement été lu, ce mardi en fin de journée. S’appuyant sur la mise à la retraite du président de la Cour, Faustin-Archange Touadéra met officiellement un terme aux fonctions de Danièle Darlan à la tête de la plus haute juridiction du pays.

"Vu l’arrêté 169 du 10 octobre 2022 portant mise à la retraite de certains fonctionnaires, sur rapport du ministre chargé du Secrétariat général du gouvernement et des relations avec les institutions de la République, le conseil des ministres entendu, sont et demeurent rapportées les dispositions du décret 17.133 du 10 avril 2017, entérinant l’élection des membres du bureau de la Cour constitutionnelle, en ce qui concerne exclusivement madame Danièle Darlan pour empêchement définitif" précise le décret.

Cette décision du président de la République est intervenue malgré la mise au point, vendredi 21 octobre de la Cour constitutionnelle, sur l’inamovibilité de ses membres. ‘’Le renouvèlement des membres de la Cour constitutionnelle se fait intégralement… le mandat du président en tant que juge constitutionnel est indépendant de l’évolution de sa carrière d’enseignante’’, avait indiqué Jean-Pierre Waboué, Vice-président de la Cour.

La constitutionnalité du décret doit encore cependant être examinée par les juges constitutionnels, la procédure en urgence doit être vidée dans huit jours francs. Mais en attendant, la veille de la lecture du décret sur les ondes de la radio nationale, le doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques a convoqué une assemblée générale extraordinaire pour procéder au remplacement du représentant des enseignants du supérieur à la Cour constitutionnelle.

Restaurer l’ordre constitutionnel

Aussitôt, les réactions n’ont pas tardé du côté de l’opposition démocratique. Pour le parti Kwa Na Kwa, en mettant fin aux fonctions du président de la Cour constitutionnelle, le président de la République a décidé une fois de plus de violer la Constitution.  Pour sa part, le président du Patrie assure qu’il appartient à la Cour de « restaurer formellement l’ordre constitutionnel ». Tandis que, François Akandji-Kombé, coordonnateur du groupe de la défense de la Constitution du 30 mars 2016 (G16), appelle-lui à la « résistance ».

La mise à la retraite du président de la Cour constitutionnelle, alimente les débats ces derniers jours dans le pays et à l’étranger. Dans une note adressée au gouvernement, Danièle Darlan a rappelé que sa retraite ne constitue pas un motif d’empêchement définitif, comme fait allusion l’article 100 de la Constitution ; et que « Une fois élu, le juge est indépendant de tout corps ou de toute corporation. Il ne siège pas à la cour en tant que représentant du corps qui l’a élu ».

Depuis plus d’un mois, les relations se dégradent entre l’exécutif et la Cour constitutionnelle. Ceci, après avoir retoqué quelques dispositions du projet Sangocoin et la procédure de la rédaction d’une nouvelle loi fondamentale.

 

 

Centrafrique : Danielle Darlan poussée vers la sortie

https://www.dw.com/ 25.10.2022

Le président Faustin-Archange Touadéra a mis fin aux fonctions de la présidente de la Cour constitutionnelle en Centrafrique Danielle Darlan.

Danielle Darlan n'est donc plus la présidente de la Cour constitutionnelle en Centrafrique.

Le président Faustin-Archange Touadéra a mis fin aux fonctions de celle qui avait rappelé l'impossibilité de réformer la Constitution dans le but de réaliser un troisième mandat. Motif de cette révocation : à 72 ans, la présidente de la Cour a atteint l'âge de la retraite dans l'Education nationale dont elle est issue puisqu'elle était professeure d'université avant de rejoindre la Cour. Pourtant, les membres de la Cour sont irrévocables avant la fin de leur mandat. Une décision qui semble donc confirmer le "coup d'Etat constitutionnel” redouté depuis la décision de la Cour qui s'était opposée à la réforme voulue par le président Félix-Archange Touadéra

La bête noire

Malgré la décision de la Cour constitutionnelle empêchant une réforme qui ouvrirait la porte à un troisième mandat du président centrafricain, le pouvoir de Bangui persiste pour un référendum sur cette question. De ce fait, la bête noire du pouvoir s'appelle Danielle Darlan dont il fallait se débarrasser à tout prix. Dans un récent meeting, le MCU, le parti présidentiel, s'en est ainsi pris à la Cour constitutionnelle.

Ernest Mada, membre du bureau politique du MCU, est pour sa part favorable au référendum sur la réforme de la Constitution. "Le Mouvement cœurs unis déplore les zèles intempestifs suscités par la décision de la Cour. Nous disons oui à la réécriture de la Constitution" explique-t-il à la DW.

Face à cette tension, la Cour constitutionnelle appelle à respecter le droit. "Les juges sont inamovibles" explique ainsi Jean-Pierre Ouaboué premier vice-président et porte-parole de la Cour avant de préciser que "la Cour, face à cette adversité, lance un appel au président de la République, chef de l'Etat qui incarne et symbolise l'unité nationale, de veiller au respect de la Constitution et au respect de l'indépendance de la justice sans laquelle il n'y a pas d'Etat de droit". 

Mais peine perdue : Bangui a acté la décision malgré le rappel de la Cour sur l'inamovibilité des sages. "A compter de ce 25 octobre 2022, il n'y a définitivement plus de pouvoir constitutionnel et légitime en République centrafricaine", a ainsi réagi Jean-François Akandji Kombet du G16, un groupe de la société civile.

L'opposition dénonce

Pour l'opposition, c'est la messe de requiem de la démocratie dans le pays. "L'acte posé par le président de la République démontre bien que nous sommes dans une République bananière. C'est un acte de haute trahison car les dispositions de la Constitution sont claires, notamment l'article 102 de la loi fondamentale de notre pays qui stipule que les membres de la Cour Constitutionnelle sont inamovibles. Ils sont élus pour sept ans et durant tout leur mandat, aucune autorité n'a le pouvoir de destituer un membre de la Cour constitutionnelle. Le chef de l'Etat a non seulement violé les dispositions de la loi fondamentale mais en termes clairs, les dispositions de son serment parce que c'est devant cette cour qu'il a prêté serment" s'insurge Ferdinand Alexandre Nguendet.

Plusieurs requêtes en annulation du décret mettant à la retraite Danielle Darlan ont été déposées. Une réunion de crise est attendue ce mercredi 25 octobre à la Cour constitutionnelle et le Bloc démocratique de reconstruction de la Centrafrique, une plateforme de l'opposition, a aussi déposé une requête contre le décret présidentiel controversé.

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