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Centrafrique: quelles suites après l'éviction de Danièle Darlan de la Cour constitutionnelle?

 

https://www.rfi.fr/ Publié le  27/10/2022 - 02:42

Les juges de la Cour constitutionnelle centrafricaine gardent encore le silence après que le président Faustin-Archange Touadéré a décidé, par décrets, d'évincer la présidente de la juridiction, Danièle Darlan, et le juge Trinité Bango Sangafio. Alors que l'opposition conteste la légalité de ces actes forts, de nombreuses questions et d'incertitudes sont soulevées, autant sur le plan juridique que politique.

Vendredi 28 octobre, les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Bangui devront désigner le remplaçant de Danièle Darlan à la présidence de la Cour constitutionnelle. Son remplacement par Jean-Pierre Waboé est « une mise en scène », estime une source proche du dossier, pour qui le nouveau président intérimaire de la Cour constitutionnelle ne devrait pas rester en poste très longtemps.

Selon nos informations, 34 personnes sont habilitées à voter : il s'agit uniquement des professeurs, des maîtres de conférences, des maitres-assistants permanents ainsi que les assistants permanents.

Les débats autour de ce vote pourraient toutefois durer. D'après un intervenant de la faculté, appelé à participer à cette assemblée, il est même très probable que le vote ne puisse se tenir.

« Personne ne remplit les critères » de remplacement

Car d'après l'article 99 de la Constitution de 2016, le duo à la tête de la juridiction doit respecter la parité : le poste de vice-président étant actuellement occupé par un homme, Jean-Pierre Waboé, c'est une femme qui devra remplacer Danièle Darlan. Et elle doit avoir « au moins dix ans d'expérience professionnelle ». 

Or, d'après le constitutionnaliste Dominique Erenon, président du parti d'opposition Marche pour la démocratie et le salut du peuple (MDSP), « personne ne remplit actuellement ces critères ». La procédure ne peut donc légalement aboutir. Les débats devraient donc largement tourner autour de cette problématique.

Sollicitée par RFI, Danièle Darlan n'a pas souhaité s'exprimer pour le moment à propos de son éviction et son remplacement. Selon nos informations, Danièle Darlan devait écrire au président Faustin Archange Touadéra pour lui exposer la liste des violations du droit commises ces derniers jours en République centrafricaine et pour lui en exposer les conséquences sur la Cour constitutionnelle. 

Le principe d'inamovibilité en question

Autre question : les juges constitutionnels restants continueront-ils de soutenir le principe de leur inamovibilité ? Se prononceront-ils sur la constitutionnalité des décrets signés lundi 24 octobre par le président Faustin-Archange Touadéra ?

Pour le moment, il n'y a eu aucune réaction officielle. Selon une source proche du dossier, « le principe d'une nouvelle déclaration » n'a pas été retenu par les juges, peut-être « par peur », analyse cette même source. 

Enfin, sur le plan politique, le chef de l'État soumettra-t-il à référendum son projet de nouvelle Constitution, réclamée par ses soutiens ? Et le sujet sera-t-il abordé lors du conseil politique du parti Mouvement Cœurs Unis, prévu samedi 29 et dimanche 30 octobre ? L'un de ses cadres répond qu'il sera question des « prochaines échéances électorales » et de la « redynamisation » du parti présidentiel.

 

 

Centrafrique: le vice-président de la Cour constitutionnelle, Jean-Pierre Waboe, remplace temporairement Danièle Darlan

https://www.rfi.fr/ Publié le 27/10/2022 - 14:56

C'est une information RFI. Le vice-président de la Cour constitutionnelle centrafricaine, Jean-Pierre Waboe, reprend temporairement la présidence de la juridiction en remplacement de Danièle Darlan, évincée par décret du président Faustin Archange Touadéra. Selon nos informations, il a été installé à ce poste par l'Inspection générale de l'Etat. Demain vendredi, les enseignants de la Faculté de Sciences Juridique et Politique de l'Université de Bangui sont appelés à désigner le remplaçant de Danièle Darlan en tant que membre de la Cour constitutionnelle.

 

 

Centrafrique : les suites de l'affaire Danièle Darlan

https://www.dw.com/ 26.10.2022

Après la mise à la retraite de la présidente de la Cour constitutionnelle, la société civile et l'opposition politique réclament la destitution du président Touadéra.

C'est donc sans la présidente Danièle Darlan que les six juges constitutionnels se sont réunis pour examiner les différentes requêtes en annulation des décrets pris par Faustin Archange Touadera, y compris concernant la mise à la retraite de Danièle Darlan

En attendant leur verdict, prévu la semaine prochaine, le porte-parole de cette juridiction, Jean-Pierre Ouaboué, est formel sur la méthode employée pour écarter la présidente de la Cour est anticonstitutionnelle "Le juge constitutionnel est indépendant de tout corps et de toute corporation, il ne siège pas à la Cour au nom de l'entité ou de l'autorité qui l'a désigné. Le mandat du juge qui est de sept ans est indépendant de sa carrière professionnelle et sa mise à la retraite n'a pas d'impact sur son mandat de juge. L'indépendance des juges est encore renforcée par l'inamovibilité. C'est une protection de son indépendance. Une protection contre les changements arbitraires dont ils pourraient faire l'objet en relation avec les décisions qu'il a pu rendre."

Âge de la retraite

Un rappel de la loi qui n'a pas empêché le pouvoir de convoquer dès ce vendredi les enseignants du supérieur en assemblée générale afin de désigner le successeur de Danièle Darlan.

Le ministre de la Fonction publique, Marcel Djimassé, s'en tient pour sa part à la version du gouvernement qui est que Danièle Darlan a atteint l'âge de la retraite : "Vous ne pouvez pas être plus royaliste que le roi. Aujourd'hui, nous avons une situation où il y a des gens qui ont l'âge de partir à la retraite et il appartient au ministère de l'Enseignement supérieur de mettre en route l'ensemble des dispositions pour remplacer ces gens."

Manigances de Touadéra 

Mais Rodriguez le Chauvin Poloko, un étudiant membre du Consrtium des jeunes, considère cette éviction comme un moyen de se débarrasser d'une personne qui faisait obstacle à la réforme constitutionnelle voulue par Faustin-Archange Touadéra. 

"Il a envie de régler des comptes politiques mais il n'a pas besoin par la même occasion de détruire la République parce qu'il est en train d'enfoncer le pays au fond du gouffre."

Appel de l'opposition

L'opposition tire les conséquences de ce qu'elle considère comme un "coup d'Etat constitutionnel” et appelle la communauté internationale à rompre ses relations avec le régime de Bangui. C'est ce qu'a indiqué Crépin Mboli-Goumba, coordonnateur du Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC) : "Le président de la République vient d'opérer son coup d'Etat constitutionnelen violant la sacrée sainte règle de l'inamovibilité des juges constitutionnels. Nous demanderons également à la Cour constitutionnelle de constater que le régime en place en Centrafrique n'a plus les apparences d'un régime démocratique et légal eu égard à la gravité de la situation. Le BRDC condamne ce coup d'Etat d'inspiration bolchévique. Demandez aux Nations unies, à l'Union africaine, à l'Union européenne ainsi qu'à tous les partenaires de la RCA de suspendre toute coopération avec ce pays et de mettre sous sanctions ceux qui participent à la destruction de la démocratie en Centrafrique." 

En appelant à la destitution de Faustin-Archange Touadéra, l'opposition joue gros car si la Cour constitutionnelle lui donne raison, la Centrafrique risque d'entrer dans une nouvelle période de turbulences politiques.

 

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