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Centrafrique : mise au point de F.A Touadéra sur l’affaire de la Cour constitutionnelle

 

https://www.radiondekeluka.org/ dimanche 30 octobre 2022 05:56

Quelques jours après l’éviction de Danièle Darlan à la tête de la Cour constitutionnelle, le président de la République brise le silence. En marge d’une rencontre, ce 28 octobre 2022 à Bangui, avec les ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques accrédités dans le pays, Faustin-Archange Touadéra s’est longuement penché sur la crise à la Cour constitutionnelle. Pour lui, la mise à la retraite du juge l’empêche de poursuivre tout autre fonction au sein de l’administration publique.

"L’administration, se fondant sur l’esprit de la Constitution, de la Loi portant Statut Général de la Fonction Publique et de la Loi portant Statut particulier de la Magistrature de l’Ordre judiciaire, a estimé que la mise à la retraite d’un fonctionnaire rendait juridiquement impossible la poursuite d’une fonction ou d’un mandat ne résultant pas d’une élection au suffrage universel direct", a précisé Faustin-Archange Touadéra dans son allocution devant les ambassadeurs.

Pour le chef de l’Etat, "Il ne s’agit pas d’un règlement de compte", et de renchérir, "L’application d’une loi, d’ailleurs impersonnelle, ne doit pas être analysée comme une mesure de représailles. Nous savons tous que les décisions de la Cour constitutionnelles sont rendues de manière collégiale dans le respect du secret des délibérations. Aucun juge constitutionnel ne peut être rendu seul responsable d’une décision de la Cour".

« L’inamovibilité impose aux juges de préserver leur indépendance »

"Je tiens à préciser que la mise à la retraite n’est ni une poursuite, ni une arrestation, ni une atteinte à l’indépendance, ni une mutation d’office d’un juge constitutionnel, moins encore une démission forcée sans autorisation de la Cour constitutionnelle. Il faut également rappeler que l’inamovibilité, garantie essentielle de l’indépendance des juges, leur impose de préserver leur indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif" a fait savoir Faustin-Archange Touadéra, président de la République.

Par ailleurs, le chef de l’Etat centrafricain s’est questionné sur les relations entre la Cour constitutionnelle et les partis politiques de l’opposition. Relations, selon lui, pouvant impacter l’indépendance de l’institution.

« Cette déclaration d’amour a alimenté le doute de nos concitoyens »

"Malheureusement, nous avons observé que dans une déclaration sur l’Etat de droit et l’indépendance de la justice, publiée avant sa décision 23 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a remercié les entités politiques, la société civile, des individus et des requérants regroupés au sein du Bloc républicain pour la défense de la Constitution, pour les soutiens collectifs que ceux-ci lui ont apportés. Cette déclaration d’amour entre la Cour constitutionnelle et l’opposition démocratique a alimenté le doute de nos concitoyens" a lâché le chef de l’Etat.

Pour Faustin-Archange Touadéra, "La passation de service entre le président sortant et le vice-président de la Cour constitutionnelle clos définitivement les débats sur cette question". Il indique aussi que la Cour constitutionnelle continuera à fonctionner comme les autres institutions de la République, en toute indépendance et avec tout son soutien.

Si après la publication du décret mettant fin au mandat du président de la Cour constitutionnelle, le Bloc républicain pour la défense de la Constitution a appelé la communauté internationale à suspendre toute coopération avec la République centrafricaine, l’objet de cette rencontre avec les ambassadeurs est de leur transmettre un message clair : "Vous êtes témoins de l’irréversible marche du peuple centrafricain vers la paix, la sécurité, la cohésion sociale, la réconciliation nationale, le relèvement économique et la construction de l’Etat de droit. Je vous exhorte à plus de fidélité dans les rapports que vous envoyez à vos pays ou organisations respectifs", a conclu le chef de l’Etat centrafricain.

 

 

PROPOS LIMINAIRES DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L’ETAT A L’OCCASION DE LA RENCONTRE AVEC LE CORPS DIPLOMATIQUE

BANGUI, 28 OCTOBRE 2022

- Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

- Mesdames et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;

- Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement ;

- Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de missions diplomatiques, Postes consulaires et Représentants des Organisations internationales ;

- Mesdames et Messieurs ;

Je voudrais vous remercier d’avoir accepté mon invitation à cette rencontre de partage d’informations et d’échanges sur l’actualité politique en République Centrafricaine.

Comme vous le savez, depuis un certain temps, l’atmosphère politique du pays est polluée par des désinformations dans les réseaux sociaux, systématiquement relayées par une partie de la presse internationale.

Ces désinformations sont souvent véhiculées par une minorité d’hommes politiques Centrafricains dans lesquels la majorité du peuple ne se reconnaît pas.

Vous devez savoir que beaucoup d’entre eux ont été à l’origine des crises successives qui ont endeuillé tant de familles centrafricaines et détruit le tissu de l’économie nationale, encore embryonnaire. Le peuple centrafricain n’est pas amnésique.

Vous suivez avec nous, certainement avec consternation, les appels irresponsables lancés par certains leaders de l’opposition aux partenaires de la République Centrafricaine aux fins de suspendre tous les financements au profit du peuple centrafricain, comme s’ils trouvaient plaisir dans la souffrance de ce peuple, privés de l’aide extérieure depuis trois ans.

D’ailleurs, les mêmes opposants n’ont pas éprouvé de pitié pour notre peuple en appelant la communauté internationale à imposer l’embargo sur les armes à destination de nos forces de défense et de sécurité afin d’affaiblir l’Etat et renforcer la position des groupes armés sur tout le territoire national.

Les conséquences, nous les connaissons tous. Je ne voudrais pas y revenir car c’est grâce aux soutiens multiples de vos pays et de vos organisations que nous avons pu progressivement ramener la paix dans le pays.

Je ne vous remercierai jamais assez pour tout ce que vous avez fait et continuez de faire pour la République Centrafricaine.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Chefs de missions diplomatiques, postes consulaires et Représentants des Organisations internationales ;

Le monde entier traverse une période sensible dont les effets sont ressentis par tous les pays.

La République Centrafricaine, pays post conflit, désavantagée par sa situation géographique, subit de pleins fouets les conséquences de la crise mondiale, sur tous les plans.

Votre rôle, en tant qu’Ambassadeurs, est de nous aider à maintenir les excellentes relations d’amitié et de coopération qui ont toujours existé entre vos pays et organisations et la République Centrafricaine.

Votre rôle, c’est aussi d’aider les autorités légitimes à faire aboutir le processus de transformation de la République Centrafricaine en termes de démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance.

C’est convaincu de ces rôles importants que vous êtes appelés à jouer à nos côtés que je vous ai invités ce matin pour vous donner quelques éléments objectifs d’appréciation de la situation politique de notre pays.

Parmi les différents sujets qui inondent les réseaux sociaux, apparaît au premier plan la mise à la retraite de certains Magistrats et fonctionnaires de l’Etat, notamment ceux de l’enseignement supérieur.

Je voudrais vous rappeler que courant septembre 2022, une vingtaine de Magistrats et Juges ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, dont le Magistrat Trinité BANGO SANGAFIO, Juge constitutionnel.

Plus de 50 fonctionnaires de l’Enseignement supérieur ont également été mis à la retraite dont Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI, Président de l’Assemble Nationale et Madame Danièle DARLAN, Présidente de la Cour Constitutionnelle.

Malheureusement, il y a une vaste campagne de désinformations et de manipulations autour de la mise à la retraite de Madame Danièle DARLAN.

Ces désinformations et manipulations ont été alimentées par des interprétations fallacieuses, volontairement opportunistes des notions « d’empêchement définitif » et d’inamovibilité, respectivement prévues par les articles 100 et 102 de la Constitution du 30 mars 2016.

Comme vous le savez, et la Cour elle-même l’a rappelé dans sa dernière déclaration, ces deux notions comme beaucoup d’autres, n’ont pas été expressément définies par la Constitution du 30 mars 2016.

L’Administration, se fondant sur l’esprit de la Constitution, de la Loi portant Statut Général de la Fonction Publique et de la Loi portant Statut particulier de la Magistrature de l’Ordre judiciaire, a estimé que la mise à la retraite d’un fonctionnaire rendait juridiquement impossible la poursuite d’une fonction ou d’un mandat ne résultant pas d’une élection au suffrage universel direct.

Aussi, elle a estimé que la notion d’inamovibilité ne faisait pas obstacle à l’application de la loi relative à la mise à la retraite des fonctionnaires désignés membres de la Cour Constitutionnelle, car ceux-ci ont été désignés es-qualité par leurs pairs.

Je tiens à préciser que la mise à la retraite n’est ni une poursuite, ni une arrestation, ni une atteinte à l’indépendance, ni une mutation d’office d’un juge constitutionnel, sans autorisation de la Cour Constitutionnelle, moins encore une sanction ou une démission forcée.

Il faut également rappeler que l’inamovibilité, garantie essentielle de l’indépendance des juges, leur impose de préserver leur indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif, législatif et même des partis politiques, en s’abstenant notamment de toute relation inappropriée avec leurs représentants et en se défendant de toute influence indue.

Malheureusement, vous avez observé avec nous que dans une déclaration sur l’Etat de droit et l’indépendance de la Justice, publiée avant sa décision du 23 septembre 2022, la Cour Constitutionnelle a remercié des entités politiques, la société civile, des individus et pire les requérants regroupés au sein du Bloc Républicain pour la Défense de la Démocratie, pour les soutiens politiques que ceux-ci lui ont apportés.

Cette déclaration d’amour entre la Cour Constitutionnelle et l’opposition démocratique a alimenté le doute de nos concitoyens sur la véritable indépendance de cette haute juridiction.

Je ne sais pas si vous avez déjà vécu cela dans vos pays respectifs. Mais de mémoire de Centrafricains, une telle relation inappropriée n’a jamais existé avant.

En dépit de ces situations, le Gouvernement, respectueux des décisions de Justice, a toujours pris acte de toutes les décisions de la Cour Constitutionnelle.

En ce qui concerne la décision sur le projet Sango, nous avons publié un communiqué pour annoncer la volonté du Gouvernement de prendre en compte les observations de la Cour, en dépit du fait que les actes déclarés inconstitutionnels n’existent que dans l’esprit des juges constitutionnels et non dans notre ordonnancement juridique interne.

En ce qui concerne la décision du 23 septembre 2022, le Gouvernement en a pris acte à travers un communiqué du Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement.

Nous avons agi en conséquence en retirant tous les décrets querellés mettant ainsi fin à ces débats inutiles.

Mesdames et Messieurs ;

Permettez-moi de revenir brièvement sur la procédure ayant abouti à la mise à la retraite des Magistrats et certains fonctionnaires de l’Enseignement supérieur.

En ce qui concerne les Magistrats et Juges, je tiens à rappeler qu’ils sont régis par des textes spécifiques, notamment :

- la Loi n° 96.015 du 25 mars 1996, portant Statut Particulier de la Magistrature de l’Ordre Judiciaire ;

- la Loi n° 96.029 du 19 décembre 1996, portant Statut des Juges de l’Ordre Administratif et

- la Loi n° 97.006 du 26 mai 1997, portant Statut des Juges à la Cour des Comptes.

Ces différents textes renvoient la question de leur retraite à une loi spécifique.

Malheureusement, depuis la promulgation de ces lois, il y a 28 ans, aucun autre texte n’a été adopté pour déterminer le régime des pensions conformément aux dispositions des textes cités ci-haut.

Face à cette carence, les Magistrats et Juges admis à faire valoir leurs droits à la retraite étaient jusqu’alors soumis par défaut au régime de la Loi n° 59/65 du 29 décembre 1959, portant règlement de la Caisse Centrafricaine des pensions, applicable aux fonctionnaires et agents de l’Etat relevant du Statut Général de la Fonction Publique Centrafricaine, pourtant ils sont régis par des statuts particuliers.

Lors de l’avant dernière session des organes de gestion des carrières des Magistrats et Juges de 2020, soucieux de la précarité de la vie que mènent les Magistrats et Juges sous l’emprise de la Loi de 1959, j’ai ordonné de différer l’admission à la retraite des Magistrats et Juges jusqu’à l’adoption et la promulgation de la Loi spéciale portant régime de pension des Magistrats et Juges de la République Centrafricaine. Ce qui a été fait.

Cette loi vient de :

- combler ce vide juridique ;

- assurer aux Magistrats et Juges une meilleure protection sociale ainsi qu’à leurs ayants droit ;

- offrir des conditions de vie descente à la cessation de fonction après de bons et loyaux services rendus à la justice de notre pays.

Après la promulgation de la Loi n°22.014 du 12 septembre 2022 portant régime de pension des Magistrats et Juges des deux Ordres de juridictions, une vingtaine de Magistrats et Juges ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

S’agissant des fonctionnaires de l’Enseignement Supérieur, il convient de rappeler qu’une loi particulière, celle du 24 juillet 1998 avait fixé les limites d’âge pour le départ à la retraite. Il ne restait que le décret d’application.

Le 23 août 2021, le SYNAES avait déposé un préavis de grève pour réclamer, entre autres, la situation d’âge de départ à la retraite.

Suite à ce préavis, j’ai instruit le Gouvernement d’engager des négociations avec le SYNAES afin d’éviter le blocage du système éducatif.

Une Commission a donc été mise en place. A l’issue des négociations, le SYNAES a accepté que les points de revendications sur la mise à la retraite des enseignants du supérieur soient mis en œuvre en 2023. A cet, les textes de mise à la retraite devraient être notifiés aux intéressés trois mois avant le départ effectif pour leur permettre de bénéficier du congé libératoire pendant lequel ils devraient préparer les documents relatifs à l’obtention de leurs carnets de pension.

C’est dans le respect des engagements pris par le Gouvernement que j’ai pris, le 3 octobre courant, le décret d’application de la loi de 1998 relative à la retraite des fonctionnaires du supérieur.

Il s’en est suivi, naturellement, des Arrêtés de mise à la retraite de certains enseignants du supérieur.

Tirant les conséquences de la mise à la retraite de Madame Danièle DARLAN et de Monsieur Trinité BANGO SANGAFIO, j’ai rapporté, dans les mêmes formes, les décrets entérinant leur désignation, en qualité de juges constitutionnels et celui entérinant l’élection, par ses pairs, de Madame Danièle DARLAN, en qualité de Président de la Cour Constitutionnelle.

La Constitution en son article 99 dit que les Juges constitutionnels sont tantôt désignés, tantôt choisis, tantôt élus.

Cette imprécision n’est pas relevée dans les débats autour de la question de savoir si Madame Danièle DARLAN peut être considérée comme une élue, au même titre que le Président de l’Assemblée Nationale, qui en revanche, a un mandat législatif.

Il faut aussi préciser que pour être candidat aux élections présidentielles et législatives, il faut demander et obtenir une mise en disponibilité qui vous sépare de l’administration, ce qui n’est pas le cas pour les juges constitutionnels.

Enseignant du supérieur comme Madame Danièle DARLAN et Monsieur Simplice Mathieu SARANDJI, je pourrai aussi être admis à la retraite, à la seule différence que totalisant 65 ans, la loi m’offre la possibilité de demander une année renouvelable.

Les juges constitutionnels ont été soit désignés, soit élus, soit choisis par leurs pairs, ce qui signifie corrélativement qu’une fois mis à la retraite, ils ne peuvent valablement poursuivre leurs fonctions.

Au nom de la continuité des services publics, l’Inspection Générale d’Etat a procédé à la passation de service entre la Présidente de la Cour sortante et le Vice-président de ladite Cour.

Comme vous l’avez certainement suivi, les Enseignants-chercheurs de Droit ont convoqué ce jour une assemblée générale à l‘effet de procéder au remplacement de Madame Danièle DARLAN, dans les conditions prévues par la loi.

Selon la Constitution, seule une femme devra être élue en remplacement de Madame Danièle DARLAN, jusqu’à la fin du mandat de la Cour Constitutionnelle, en mars 2024.

La mise à la retraite de deux des 8 juges constitutionnels ne signifie pas dissolution de la Cour Constitutionnelle et je voudrais que cela soit bien compris.

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs ;

Vous êtes accrédités auprès de moi et de la République Centrafricaine.

Vous êtes témoins de l’irréversible marche du peuple centrafricain vers la paix, la sécurité, la cohésion sociale, la réconciliation nationale, le relèvement économique et la construction de l’Etat de droit.

Je vous exhorte à plus de fidélité dans les rapports que vous envoyez à vos pays ou organisations respectifs.

Vous devez tenir compte des paroles publiques et de la volonté du peuple qui a la vertu de résister à tous les défis.

Il n’y a aucun prisonnier politique ou de presse en République Centrafricaine, depuis ma prise de fonction.

Beaucoup de rapports fallacieux, souvent rédigés sur les seules déclarations de l’opposition, ont terni l’image de la République Centrafricaine à l’extérieur et détérioré nos relations avec certains de nos partenaires.

Je suis animé de la ferme volonté de construire un Etat de droit et l’Etat de droit, vous le savez, c’est le respect des textes et des institutions.

J’ai rappelé tous ces processus ayant abouti à la mise à la retraite de certains Compatriotes pour dire qu’il n’a nullement s’agit d’un règlement de compte, comme certaines personnes malintentionnées tentent de le faire croire.

Depuis ma prise de fonction, je n’ai cessé de veiller au fonctionnement harmonieux des institutions de la République, dont la Cour Constitutionnelle.

L’application d’une loi, d’ailleurs impersonnelle, ne doit pas être analysée comme une mesure de représailles. Nous savons tous que les décisions de la Cour Constitutionnelles sont rendues de manière collégiale dans le respect du secret des délibérations. Aucun Juge constitutionnel ne peut être rendu seul responsable d’une décision de la Cour.

La Cour Constitutionnelle continuera à fonctionner, comme les autres institutions de la République, en toute indépendance et avec tout mon soutien.

Je suis le garant du fonctionnement harmonieux des institutions et j’estime n’avoir jamais failli à ce rôle, en dépit de la situation difficile de notre pays.

L’opposition crie au scandale ; elle est pleinement dans son rôle, même si quelques fois les propos sont excessifs, la vérité est occultée à dessein. Mais nous devons tous préserver les acquis du retour à l’ordre constitutionnel afin d’éviter à nos concitoyens de nouvelles souffrances inutiles.

Pour moi, la passation de service entre la Présidente sortante et le Vice-président de la Cour Constitutionnelle clos définitivement les débats sur cette question.

Tels sont les quelques éléments d’informations que je voudrais partager avec vous sur la situation dans notre pays. Il n’y a pas de crise politique en République Centrafricaine.

Je me tiens à votre disposition pour des éventuelles questions d’éclaircissement ou des contributions.

Je vous remercie.

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