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CPI: le procureur Karim Khan annonce la clôture de son enquête en Centrafrique

 

https://www.rfi.fr/ Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas Publié le : 16/12/2022 - 19:39

 

Le procureur de la Cour pénale internationale a annoncé vendredi 16 décembre la clôture de son enquête en Centrafrique. Les investigations, ouvertes en 2007 et relancées en 2014 à la demande de l’ancienne présidente Catherine Samba Panza, portaient sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis dans le pays depuis 2002. Si les enquêtes sont terminées, la Cour n’en a pas totalement fini avec la Centrafrique : plusieurs procès sont toujours en cours. 

Si l’enquête est bouclée, « notre travail (...) est loin d’être fini », précise le procureur dans son communiqué. Deux procès sont en cours, et un troisième est en préparation. Ces affaires visent d’anciens membres des milices anti-Balaka et Seleka. La Seleka, dont l’un des plus hauts responsables, Noureddine Adam, est toujours en fuite, malgré le mandat d’arrêt émis contre lui en 2019

Les enquêtes de la Cour avaient aussi permis le procès de Jean-Pierre Bemba. Jugé pour le rôle de son mouvement, le MLC, dans les crimes de 2002 et 2003 en Centrafrique, il avait néanmoins été acquitté.

Karim Khan précise qu’il compte consolider la collaboration de son bureau avec la Cour pénale spéciale. Créée par un protocole entre l’Onu et le gouvernement à Bangui, la CPS a bouclé un premier procès fin octobre. D’autres sont à venir. Le procureur Khan précise que son bureau a déjà communiqué des éléments de preuve à son homologue de la Cour spéciale à Bangui. 

Le Procureur de la #CPI #KarimAAKhanKC annonce la clôture de la phase d’enquête dans la situation en #RépubliqueCentrafricaine.

En savoir plus ⤵️https://t.co/9aY63K1F0f

— CPI-Cour pénale int. (@CourPenaleInt) December 16, 2022

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