Lu pour vous

https://www.agenceafrique.com/ 06/02/2023

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a programmé, ce week-end, le début de l’audience de confirmation des charges contre le centrafricain Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka au 22 août 2023, indique un communiqué du tribunal international.

Initialement fixée au 31 janvier 2023, l’audience avait été reportée suite aux retards résultant du contentieux relatif à la nomination du Conseil de Mokom qui est suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Centrafrique entre 2013 et 2014.

La Cour rappelle que «le but de l’audience de confirmation des charges est de déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés».

Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, précise le tribunal, «elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même».

La Chambre préliminaire II est composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président) assisté des juges Antoine Kesia-Mbe Mindua et Tomoko Akane.

Mokom avait comparu pour la première fois devant cette Chambre le 22 mars, après avoir été remis à la Cour par les autorités tchadiennes, le 14 mars 2022, en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI délivré sous scellés le 10 décembre 2018.