Marianne Lecach avec AFP10/05/2023 à 11:22

Le groupe paramilitaire russe Wagner a été désigné comme une organisation terroriste par les députés français. La cheffe de la diplomatie, Catherine Colonna, a rappelé que cette désignation n’avait pas d’effet d’un point de vue juridique tout en soulignant son « importance symbolique ».

L’Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution mardi pour inscrire le groupe paramilitaire russe Wagner sur la liste des organisations terroristes de Paris et de l’Union européenne. Porté par le député Renaissance Benjamin Haddad, le texte rappelle que la milice de mercenaires mobilisés en Ukraine est « accusée de multiples crimes de guerre ». L’Assemblée nationale a notamment cité « le bombardement de localités habitées, des actes de tortures et de violences sexuelles ou encore des exécutions sommaires ».

Les députés français ont également dénoncé les « actes de barbarie » du groupe Wagner perpétrés en Syrie, en « soutien au régime autoritaire de Bachar Al-Assad dans sa répression violente à la suite du soulèvement de 2011 », ou encore, les « multiples exactions » au Mali ou en Centrafrique.

Une « importance symbolique »

Cette résolution n’a néanmoins que peu d’impact d’un « point de vue juridique », a concédé la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna, mardi à l’Assemblée nationale. L’inscription de Wagner sur cette liste n’aurait ainsi « pas d’effet supplémentaire direct ».

La cheffe de la diplomatie française a toutefois jugé qu’il s’agissait d’un symbole : « Nous ne devons pas sous-estimer l’importance symbolique d’une telle désignation, ni le caractère dissuasif qu’elle pourrait avoir vis-à-vis des États tentés par un recours à la milice Wagner. »

Le site de l’Assemblée nationale précise en effet que les résolutions n’ont « pas en droit le caractère d’une loi », mais qu’elles peuvent toutefois changer le règlement d’une assemblée ou mettre en place une « déclaration relative à un projet d’acte de l’Union européenne ».

Une procédure est ainsi lancée pour que le Comet (Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme) « examine et évalue les informations en vue d’une inscription ou d’une radiation » de cette liste. Cette instance préparatoire du Conseil de l’UE doit ensuite donner « des recommandations au Conseil ».